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20/03 - Avis d'annonce de projet : Construction d'un bâtiment agricole + l'agrandissement d'un hangar

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est  LA CENSIERE scrl à 5680 DOISCHE rue Martin Sandron, 152A

Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE rue Martin Sandron et cadastré A n° 555L partie et n° 195b2.

Le projet consiste en LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT AGRICOLE + L’AGRANDISSEMENT D’UN HANGAR et présente les caractéristiques suivantes : le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant : art.R.IV.40-2 §1er 2° du Code du Développement territorial (CODT) « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale  - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine (téléphone : 082/21.47.35, mail : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==) dont le bureau se trouve  rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 21/03/2018 au 04/04/2018 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Administration communale de Doische,
Service Urbanisme rue Martin Sandron, 114
5680 DOISCHE ,

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