31/05 - Enquête publique : BEP - ACCEPTER LES DECHETS DES PME DANS LE PARC A CONTENEURS

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de BEP ENVIRONNEMENT S.C.R.L., Avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 NAMUR, en vue de la demande de révision  des conditions particulières d’exploitation :

ACCEPTER LES DECHETS DES PME  DANS LE PARC A CONTENEURS

Situation : rue du Marais à 5680 DOISCHE

Dossier réf. commune : 01/2017/ENV2/SC

Dossier réf. D.P.A. : 39252 &D3100/93018/RGPEM/2017/1/OD/sl-PE

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 06/06/2017.

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 29.05.2017

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 06.06.2017

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :

Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE

20/06/2017 à 15h

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A

Collège Communal – Commune de DOISCHE

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H  à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées  par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au  collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

• Du demandeur : BEP Environnement, M. DEGUELDRE Renaud, Directeur Général, Avenue Sergent Vrithoff, 2  à 5000  NAMUR - Tel. : 081/718211
• De l’agent communal délégué à cet effet : Mme COLLARD S., Rue  Martin Sandron, 114 à 5680 Doische - Tel. :082/214735
• Du fonctionnaire technique : S.P.W., D.G.O.A.R.N.E. - D.P.A.,  M. VANDERWEGEN, Avenue Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR - Tel. :081/715300

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

Doische, le 29 mai 2017.

Par le Collège,

Le Directeur général                          Le Bourgmestre,

(sé) S. COLLARD                             (sé)  P. JACQUIEZ