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08/02 - Réglement général de police administrative 2018 : Arrêté de publication

Le Collège communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Conformément à l’article L1133-1 du Code précité ;
Vu la décision du Conseil communal en date du 01 février 2018 par laquelle a été approuvé le

Règlement général de Police administrative
Version 2018

 

Porte à la connaissance de la population que

  • Le Règlement ainsi que l’Arrêté d’approbation précité peut être consulté au Service du Directeur général, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische ;
  • Le Règlement précité entrera en vigueur et deviendra obligatoire en date du 01 avril 2018.

 

fleche vers l 39 avant 318 40747 Ce Réglement est également disponible en cliquant sur le lien suivant.

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