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CPAS

CPAS

Centre Public d'Action Sociale

Selon l'article 1er de la loi organique des CPAS, "toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine". Les Centres Publics d'Action Sociale ont été créés pour assurer l'aide sociale dans les conditions déterminées par la loi.

Il existe un CPAS dans chaque commune.

Le CPAS est un service public. Ses missions et son fonctionnement sont fixés dans 3 lois importantes :

  • la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS ;
  • la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ;
  • la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.

La dignité humaine, c’est garantir les conditions indispensables pour qu’un être vivant soit membre à part entière de la communauté humaine. Au regard de la constitution belge, c’est :

  • disposer de ressources suffisantes;
  • offrir la possibilité d’entamer ou de poursuivre une activité professionnelle;
  • disposer d’un logement et de la fourniture d’électricité;
  • disposer de l’accès à tous les soins médicaux nécessaires;
  • être aidé si l’on est menacé d’expulsion;
  • être hébergé (et voir la prise en charge des frais de cet hébergement) si l’on est sans abri;
  • pouvoir être logé en cas d’absence de ressources;
  • avoir droit à l’aide sociale;

Le Centre Public d’Action Sociale a également pour mission l’accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne en développant des services de proximité.

Le Centre Public d’Action Sociale est une administration publique autonome disposant d’une personnalité juridique propre. Toutefois, il est soumis à une tutelle administrative de la Commune et/ou de la Province. Il s’agit, pour celles-ci de vérifier que les actes de gestion (budget, marchés publics ou engagement de personnel, etc.) ne nuisent pas à l’intérêt général de la collectivité locale. Par contre, le CPAS est totalement indépendant pour l’octroi de l’aide sociale aux demandeurs.

 

Centre Public d'Action Sociale de Doische
rue Martin Sandron 131 - 5680 DOISCHE
Tél. : (082) 69.90.49 - Fax : (082) 69.93.41
cpas@doische.be