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26/02 - Annonce de projet : Agrandissement d'un bâtiment agricole (construction d'un auvent)

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est  M. CENSIER Jean-Luc demeurant à 5680 DOISCHE rue Martin Sandron, 155.

Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE rue Martin Sandron et cadastré A n° 555L.

Le projet consiste en l'AGRANDISSEMENT D’UN BATIMENT AGRICOLE (CONSTRUCTION D’UN AUVENT) et présente les caractéristiques suivantes : le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant : art.R.IV.40-2 §1er 2° du Code du Développement territorial (CODT) « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale  - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ== dont le bureau se trouve  rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du  28/02/2018  au 14/03/2018  au collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de Doische, service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==
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