12/04 - Enquête publique : Projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) de la Meuse-Amont

A la demande de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE), l’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est organisée du 23/03/2018 au 04/05/2018 inclus dans le cadre du projet de modification du PASH de la Meuse-Amont (Modification n° 07.52 : Soulme / Modification n°07.53 : Matagne-la-Petite).

Ce projet est soumis à enquête publique selon les modalités fixées au Livre 1er, Partie III, Titre III du Code de l'Environnement.

Le dossier peut être consulté auprès de l’Administration communale, Service du Directeur général, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 sur rendez-vous. 

Les observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège communal,  rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische ou à l’adresse mail : ZGdAZG9pc2NoZS5iZS4= Elles peuvent être déposées valablement si elles comprennent de façon lisible les éléments suivants : nom, prénom, adresse, date, remarque(s), observation(s), réclamation(s)…, signature.

Toute personne peut formuler ses observations orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

Le cas échéant, les réclamations et/ou observations verbales seront recueillies sur rendez-vous par les agents communaux délégués à cet effet (Service du Directeur général – 082/21.47.33).

Ce dossier peut être en outre consulté auprès de la SPGE, av. de Stassart n° 14-16 à 5000 NAMUR, ainsi que sur Internet, sur le site de la société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) : www.spge.be (rubrique PASH/Modifications ponctuelles).

L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale.