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15/02 - Enquête publique : Permis unique - Maintenir en activités certaines dépendances et planifier la poursuite de l'extraction de la carrière de marbre rouge royal de Haumont

15/02 - Enquête publique : Permis unique - Maintenir en activités certaines dépendances et planifier la poursuite de l'extraction de la carrière de marbre rouge royal de Haumont

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Arrêté du Gouvernement Wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007
relatif à la participation du public en matière d’environnement

Concerne la demande de MERBES SPRIMONT MARPIC SA rue des Usines, 20 à 6567 MERBES-LE-CHATEAU, en vue d’obtenir le permis unique pour : MAINTENIR EN ACTIVITE CERTAINES DEPENDANCES ET PLANIFIER LA POURSUITE DE L’EXTRACTION DE LA CARRIERE DE MARBRE ROUGE ROYAL DE HAUTMONT (Philippeville et Doische) – projet de catégorie C

Situation : rue des Digues (Romedenne – Vodelée) à 5680 VODELEE

Dossier réf. commune : ENV/PU1/2016/08/SC
Dossier réf. D.P.A. : D3100/93018/RGPED/2016/1/AN/bd-PU
Dossier réf. DGATLP : 4/PU1/2016/164-165

I001 Emplacement (dalle de 35m2) pour approvisionnement en carburant des engins de carrière avec séparateur d’hydrocarbures 3l/sec P004
I002 Concasseur cribleur primaire mobile 100t/an – 200kW- P001 P002 et P004
I003 Extraction de marbre 340 à 440 kW - P001 P002 et P004
I004 Marteau pneumatique ou perforatrice hydraulique – 35kW- P001 P002 et P004
I005 Tronçonneuse à chaine – 75kW - P001 P002 et P004
I006 Groupe électrogène « mobile » fonctionnant au mazout – 200kW P001 P002 et P004
I007 Machines à fil diamantés – 50kW- P001 P002 et P004
I008 Pelle hydraulique montée sur chenilles équipée périodiquement d’un marteau – 280 à 350 kW - P001 P002 et P004
I009 Chargeur sur pneus – 250 à 350 kW - P001 P002 et P004
I0010 Compresseur d’air mobile de chantier – 55kW - P001 P002 et P004
D001Merlons de stériles situés en périphérie du site d’exploitation 24000m3 P001 à P004 et P006 àP010
D002 Zone de stockage des blocs de marbre  valorisables à évacuer – 200m3 – P001
D003 Zone de stockage de pierres non valorisables à concasser – 1500m3 – P001 et P008
D004 Dépôt de substances dangereuses diverses (essence, graisses, lubrifiant, huiles, etc.) – 300l P004
D005 Dépôt de déchets inertes banaux d’exploitation (bois, ferrailles, plastiques, etc.) 6m3 – P004

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE      LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
13/02/2017 20/02/2017

Administration Communale de DOISCHE

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

07/03/2017 à 10h

Collège Communal

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H  à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H). Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16h ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine, agent communal, au  082/21.47.35.

Les réclamations et observations écrites sont envoyées  par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au  collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

du demandeur De l’agent communal délégué à cet effet Du fonctionnaire technique Du fonctionnaire délégué

Merbes-Sprimont-Marpic SA
M. Francis Kezirian

Rue des Usines, 20      

6567 Merbes-Le-Chateau

tel. : 071/555961

Mme COLLARD S.

tel. :082/214735

S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.

 M. VANDERWEGEN

Avenue Reine Astrid, 39

5000 NAMUR

tel. :081/715300

S.P.W.- D.G.O.A.T.L.P.E.

 M. TOURNAY,

Place Léopold, 3

5000 NAMUR

tel. : 081/246111

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué.

A  DOISCHE, le 13 février 2017.

Le Bourgmestre,

P.  JACQUIIEZ

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