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30/06 - Décision relative à la création de la réserve naturelle agréée du "Baquet" à Doische et Hastière

30/06 - Décision relative à la création de la réserve naturelle agréée du "Baquet" à Doische et Hastière

Le Collège communal informe la population que le Gouvernement wallon a adopté un arrêté créant la réserve naturelle agréée du « Baquet » à Doische et Hatière en date du 24 mai 2017.  

Toute personne intéressée peut consulter cette décision à partir du jour d’affichage du présent avis et pendant 20 jours à l’Administration Communale de Doische rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h + le lundi et le mercredi de 14h à 16h et le samedi matin de 09h00 à midi.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Delphine RIGOT, agent communal au 082/21.47.20

Tout tiers intéressé peut introduire un recours contre cette décision à l’adresse suivante :

Greffe du Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33
1040 Bruxelles

La requête doit être adressée impérativement par pli recommandé. Le délai normal d’introduction d’un recours est de 60 jours.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.

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