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Taxes et redevances

Cette base de données reprend l'ensemble des règlements-taxes communaux en vigueur dans notre Commune. La liste est mise à jour au fur et à mesure de l'approbation des règlements fiscaux par l'Autorité de tutelle.

Ce recueil est exclusivement informatif et permet une meilleure accessibilité aux informations relatives aux règlements-taxes communaux, via Internet. Il répond ainsi à un besoin de transparence exprimée par les citoyens et les entreprises. Les renseignements repris n'ont donc aucun caractère légal ni jurisprudentiel.

Seuls sont repris dans cette partie les règlements fiscaux ayant été approuvés, soit partiellement, soit entièrement par l'Autorité de tutelle.

Un délai de 15 jours existe entre la date d'approbation de la délibération et sa publication sur le site. Ainsi, pour une plus grande sécurité juridique quant à l'actualité des textes, il est recommandé de s'adresser à la Commune.

L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait, qu'en vertu de son autonomie communale, une commune peut revoir sa réglementation à tout moment avec, selon le cas, un effet rétroactif au premier janvier de l'exercice concerné.

Mémento fiscal