12/05 - Communication DOC STOP
La Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral intérieur nous informe que par la circulaire ministérielle du 10 avril 2018 que des nouvelles mesures visant à annuler immédiatement une eID, une Kids-ID ou un titre de séjour ( modèle à puce) ont été prises dans le cadre d'une perte, de vol ou de destruction .
En résumé, il résulte que les fonctions électroniques du document d'identité référé supra, ne seront plus suspendues pendant une période de sept jours, mais seront directement et définitivement retirées et ce, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude à l'identité ainsi que de la simplification administrative pour les communes et les services de police.
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Isabelle Buyens
082/21.47.20
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