Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie administrative / Service du Patrimoine et de location des salles communales / Actualités / 03/07 - Enquête publique : Vente de la parcelle communale cadastrée à Gimnée, 7ème division, Section C 119Y située le long de la N99, route du Viroin
Actions sur le document
03/07 - Enquête publique : Vente de la parcelle communale cadastrée à Gimnée, 7ème division, Section C 119Y située le long de la N99, route du Viroin

03/07 - Enquête publique : Vente de la parcelle communale cadastrée à Gimnée, 7ème division, Section C 119Y située le long de la N99, route du Viroin

Le Collège Communal, porte à la connaissance du public qu’une enquête publique de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l’affaire mentionnée en référence :

Date d’affichage de la publication : 05/07/2017

Date d’ouverture de l’enquête : 10/07/2017

Date de clôture de l’enquête : 25/08/2017 à 10 heures

Plan de situation

IMAGE PARCELLE SECTION C 119Y

Les dossiers sont déposés à l’examen du public à la Maison Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture, soit durant un délai minimum de quinze jours, pendant les heures de service. Durant l’enquête publique, le dossier est accessible à la Maison communale, les jours ouvrables et un jour jusqu’à vingt heures ou le samedi matin ou sur rendez-vous.

Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège Communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l’enquête en séance publique du Collège Communal à la Maison Communale, à la date et l’heure mentionnées ci-dessus.

Sous mots clés standards ,