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04/09 - Enquête publique : Donation à la Commune du terrain cadastré section à Doische, 1ère division, Section C 144r

04/09 - Enquête publique : Donation à la Commune du terrain cadastré section à Doische, 1ère division, Section C 144r

Le Collège Communal, porte à la connaissance du public qu’une enquête publique de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l’affaire mentionnée en référence :

Donation à la Commune du terrain appartenant à Madame B. Desorgher, demeurant à
5680 Doische, rue Martin Sandron 105
cadastrée à Doische, 1ère division, Section C 144R

Date d'affichage : 01 septembre 2017

Date d'ouverture : 04 septembre 2017

Date de cloture : 19 septembre 2017 à 10 heures

Les dossiers sont déposés à l’examen du public à la Maison Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture, soit durant un délai minimum de quinze jours, pendant les heures de service. Durant l’enquête publique, le dossier est accessible à la Maison communale, les jours ouvrables et un jour jusqu’à vingt heures ou le samedi matin ou sur rendez-vous.

Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège Communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l’enquête en séance publique du Collège Communal à la Maison Communale, à la date et l’heure mentionnées ci-dessus.

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