11/10 - Droits de chasse 2018-2027 : Location publique
Le Collège communal porte à l’attention des personnes intéressées que l’Administration communale de Doische met, par décision du Conseil communal du 05 octobre 2017, en location publique les droits de chasse 2018-2027 repris ci-dessous pour un ensemble de lots situé sur le territoire de la Commune de Doische.
Lots concernés :
Lot 15 : « Bois des Monts » - 77,23 ha
Lot 16 : « Bois du Fir-Carrière de Vaucelles » - 132,97 ha
Lot 17 : « Les Retondus » - 45,83 ha
Lot 19 : « Boqueteaux de Vodelée » - 70,80 ha
Lot 20 : « Grand Tienne-Fond de Lays » - 102,56 ha
Lot 23 : « Haies Ste Colombe » - 29,44 ha
Lot 24 : « Bierno-Tienne Delvaux » - 40,37 ha
Lot 25 « Tienne Préa-Fond des falizes » - 19,29 ha
Période concernée :
01 mars 2018 – 28 février 2027
Les offres doivent parvenir à l’attention de la Direction générale, Administration communale de Doische, Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, pour le mardi 16 janvier 2018 au plus tard par courrier postal recommandé ou remises de la main à la main au Directeur général, Monsieur Sylvain Collard contre accusé de réception.
L’ouverture des offres aura lieu en la Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, le mardi 16 janvier 2018 à 16 heures.
Pour visites et renseignements :
- Monsieur Sylvain Collard, Directeur général de la Commune de Doische
Tél. : 082/21.47.33 – Mail : ZGdAZG9pc2NoZS5iZQ== - Monsieur François Delacre, Attaché-Chef de cantonnement de Viroinval
Tél. : 060/31.02.93 – Mail : ZnJhbmNvaXMuZGVsYWNyZUBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
Le Cahier des charges (clauses générales et particulières) ainsi que les annexes cartographiques peuvent être obtenus ou consulté à la Maison communale de Doische, Direction générale ou sont téléchargeables sur le site internet communal www.doische.be.
Documents utiles :
- Cahier des charges - clauses générales
- Cahier des charges - Annexe I - Clauses particulières
- Cahier des charges - Annexe II - Caractéristiques des lots
- Cahier des charges - Annexe III - Modèle de soumission
- Cahier des charges - Annexe IV - Désignation ultérieure d'un associé & Substitution d'un associé
- Cahier des charges - Annexe V - Modèle de promesse de caution bancaire
- Cahier des charges - Annexe VI - Modèle de caution bancaire
- Cahier des charges - Annexe VII - Montant des indemnités en cas de non-respect des clauses du cahier des charges
- Cahier des charges - Annexe VIII - Autorisation d'exercer la chasse à l'approche et à l'affût
- Cahier des charges - Annexe IX - Modèle d'affiche pour l'annonce des actions de chasse
- Cahier des charges - Annexe X - Glossaire
- Cahier des charges - Annexes cartographiques