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16/01 - Vente de terrains communaux à Niverlée

Le Collège communal de Doische,
Siègeant à la Maison communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische

  • fait savoir que le Conseil communal de Doische a, en séance du 21 décembre 2016, décidé de la vente de gré à gré d’un terrain communal sis Niverlée - Doische 3ème division – rue des Taîettes - section B 407 k d’une contenance de 3ha 11a 41ca. La situation au plan de secteur de la parcelle est en partie en zone d'habitat à caractère rural (environ 50 ares) et d'autre part en zone agricole, pour le surplus, soit environ 2ha 61a 41ca.

Le prix minimum demandé est, pour l’ensemble de la parcelle, fixé à 160.000,00 EUR.

Avis de vente + délibération du 21.12.2016

  • fait savoir que le Conseil communal de Doische a, en séance du 21 décembre 2016, décidé de la vente de gré à gré d’un terrain communal sis Niverlée - Doische 3ème division – rue des Taîettes - section B 404 d d’une contenance de 35a 07ca. La situation au plan de secteur de la parcelle est en zone agricole.

Le prix minimum demandé est, pour l’ensemble de la parcelle, fixé à 5.000,00 EUR.

Avis de vente + délibération du 21.12.2016

Les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

  • Lieu du dépôt des offres

Les offres sont à remettre directement à l'Administration communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische. Les amateurs devront faire parvenir leur offre pour le 24 mars 2017 au plus tard, pour remettre offre sous la forme décrite ci-dessous.

  • Les offres seront remises sous double enveloppe 

La première adressée à la Commune et la deuxième, insérée dans la première, portant l’indication « Offre relative à la vente de la parcelle + numéro de la parcelle » et ce, afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres. 

Les offres devront contenir les informations et documents suivants :

  • Coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et modalités de contact téléphonique ;
  • Prix d'achat proposé dûment signé par le ou les candidats acquéreurs :
  • L'offre d'achat stipulera d'une part son caractère irrévocable et d'autre part, tant sa durée de validité que le fait en cas de désistement de l'offrant avant acceptation par la Commune et avant expiration de la durée de validité de l'offre, l'offrant sera redevable envers la Commune d'une indemnité s'élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même de l'offre et sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l'offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d'un intérêt au taux légal.

Les modalités d'analyse des offres sont les suivantes :

  • L’ouverture des offres sera réalisée le 24 mars 2017 à 17 heures, en présence du Directeur Général, du Directeur financier et d’un représentant du Collège. Ceux-ci pourront être assistés d’un représentant de l’administration ;
  • Les offres seront considérées comme complètes et recevables si elles contiennent l’ensemble des documents demandés et selon les modalités précisées ci-dessus ;
  • Les offres non complètes seront écartées ;
  • Les offres seront classées par niveau de prix proposé ;

Le Collège prend acte de ce classement et décide (ou non) de proposer au Conseil d’attribuer la parcelle au candidat acquéreur ayant remis l’offre la plus avantageuse ;

Plan de situation

Parcelle Section B 407 K

sectionb407k

Parcelle Section B 404 d

sectionb404d

 

Plus d’infos ?

Administration communale de Doische
Monsieur Sylvain Collard
Directeur général
Tél. : 082/21.47.33 – Fax : 082/21.47.39
Courriel : ZGdAZG9pc2NoZS5iZQ==

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