22/03 - Droit de chasse 2018-2027 : Location, par la procédure de gré à gré, du lot 16 "Bois du Fir-Carrière de Vaucelles"
Le Collège communal porte à l’attention des personnes intéressées que l’Administration communale de Doische met, par décision du Conseil communal du 08 mars 2018, en location publique, par la procédure de gré à gré, les droits de chasse 2018-2027 repris ci-dessous pour un lot situé sur le territoire de la Commune de Doische.
Lots concernés : Lot 16 : « Bois du Fir-Carrière de Vaucelles » - 132,97 ha
Condition : Faire offre à partir de 7.500,00 €
Période concernée : 01 mars 2018 – 28 février 2027
Les offres écrites sont à adresser par courrier (envoi normal ou recommandé) ou par porteur à Sylvain Collard, Directeur général de l'Administration communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische pour le 16/04/2018 à 16 heures avec la mention adéquate.
Pour visites et renseignements :
- Monsieur Sylvain Collard, Directeur général de la Commune de Doische
Tél. : 082/21.47.33 – Mail : ZGdAZG9pc2NoZS5iZQ== - Monsieur François Delacre, Attaché-Chef de cantonnement de Viroinval
Tél. : 060/31.02.93 – Mail : ZnJhbmNvaXMuZGVsYWNyZUBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
Le Cahier des charges (clauses générales et particulières) ainsi que les annexes cartographiques peuvent être obtenus ou consulté à la Maison communale de Doische, Direction générale ou sont téléchargeables sur le site internet communal www.doische.be.
Documents utiles :
- Cahier des charges - clauses générales
- Cahier des charges - Annexe I - Clauses particulières
- Cahier des charges - Annexe II - Caractéristiques des lots
- Cahier des charges - Annexe III - Modèle de soumission
- Cahier des charges - Annexe IV - Désignation ultérieure d'un associé & Substitution d'un associé
- Cahier des charges - Annexe V - Modèle de promesse de caution bancaire
- Cahier des charges - Annexe VI - Modèle de caution bancaire
- Cahier des charges - Annexe VII - Montant des indemnités en cas de non-respect des clauses du cahier des charges
- Cahier des charges - Annexe VIII - Autorisation d'exercer la chasse à l'approche et à l'affût
- Cahier des charges - Annexe IX - Modèle d'affiche pour l'annonce des actions de chasse
- Cahier des charges - Annexe X - Glossaire
- Cahier des charges - Annexes cartographiques