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24/02 - Location de terrains agricoles : Appel à candidatures

Le Collège communal de Doische fait savoir, qu’en vertu d’une décision du Conseil communal du 23 février 2017, la Commune procédera le mercredi 22 mars 2017 à 14 heures 30, en séance publique en la Salle de Quarante, derrière la Maison communale, à l’ouverture des soumissions relatives à la location de terrains appartenant à la commune de DOISCHE.

Peuvent se déclarer soumissionnaire toute personne physique ou morale exerçant la profession d’agriculteur au sens large du terme à titre principal ou à titre accessoire.

Sera exclu tout soumissionnaire n’ayant pas joint à sa soumission :

  • la preuve de la détention d’un numéro d’exploitant

  • une attestation de loi sociale.

Lot

Division

Région Agricole

Numéro de la parcelle

Contenance

Revenu cadastral

Coefficient 2017

Montant du fermage au 01/11/2017

1

Doische

Famenne

B/125 F pie

1ha 71a 32ca

18 €

       3,10

95,60 €

2

Romerée

Famenne

B/1102 A pie

3ha 25a 00ca

30 €

       3,10

302,25 €

3

Romerée

Famenne

B/1102 A pie

2ha 29a 99ca

30 €

       3,10

213,89 €

4

Matagne-la-Petite

Famenne

A/18 W pie

1ha 20a 60ca

38 €

       3,10

142,07 €

5

Matagne-la-Petite

Famenne

B/803 F 2

2ha 66a 08ca

43 €

       3,10

354,68 €

6

Matagne-la-Petite

Famenne

B/842 A

2ha 10a 58ca

2 €

       3,10

13,06 €

7

Vodelée

Famenne

C/208 A

59a 38ca

26 €

       3,10

47,86 €

8

Vodelée

Famenne

C/207

16a 50ca

2 €

       3,10

1,02 €

9

Vodelée

Famenne

C/208 B

1ha 18a

2 €

       3,10

7,32 €

10

Matagne-la-Grande

Famenne

B/64 pie,

B/65,

B/66 pie

3ha 13a 60ca              

23 €

       3,10

223,60 €

11

Matagne-la-Grande

Famenne

B/43 G pie

B/44 G pie

1ha

23 €

        3,10

71,30 €

12

Gochenée

Famenne

A/205 G

7ha 15a 80ca

23 €

        3,10

510,37 €

13

Gochenée

Famenne

A/205 E

1ha 40a 30ca

21 €

        3,10

91,34 €

14

Gochenée

Famenne

A/181 C

94a 68ca

21 €

        3,10

61,64 €

15

Gochenée

Famenne

A/205 D

95a 30ca

23 €

        3,10

67,95 €

 

Les soumissionnaires sont censés connaître l’emplacement exact du terrain et ses possibilités d’accès.                                                 

Prise d’effet de la location au 01 novembre 2016.

La soumission devra parvenir par pli recommandé à la Poste à Monsieur Pascal Jacquiez, Bourgmestre, pour le mardi 21 mars 2017 à 12 heures au plus tard, la soumission pourra également être remise au Bourgmestre de la main à la main lors de l’ouverture de la séance de levée des soumissions.

Les offres seront remises sous double enveloppe : la première adressée à la Commune et la deuxième, insérée dans la première, portant l’indication "LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES – OUVERTURE DES SOUMISSIONS DU 22 MARS 2017" » et ce, afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres.

Une copie du Cahier spécial des charges régissant cette location, un modèle de soumission et tous renseignements peuvent être obtenus à l’Administration Communale de DOISCHE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h, le mercredi de 14h à 16h ainsi que sur le site internet communal www.doische.be.

Plus d'infos ?

Service Patrimoine

082/21.47.32

Cahier des charges

Modèle de soumission

 

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