Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie administrative / Service du Patrimoine et de location des salles communales / Actualités / 27/06 - Enquête publique : Projet de Plan d'Aménagement forestier des bois communaux de Doische - UA "Fagne"

27/06 - Enquête publique : Projet de Plan d'Aménagement forestier des bois communaux de Doische - UA "Fagne"

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique organisée conformément
aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 du Code de l’environnement

Il s’agit donc d’un projet de décision

  • Relevant de la catégorie A2 des plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du public, telle que déterminée par l’article D.29-1 §3 du Code de l’environnement ;
  • Soumis à enquête publique en vertu de l’article 59 §2 du Code forestier

L’Administration communale de Doische porte à la connaissance de la population que le plan d’aménagement des bois communaux de Doische, unité d’aménagement « Fagne », dont l’auteur est le Service Public de Wallonie – Direction Générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement – Département de la Nature et des Forêts – Centre de Namur – Cantonnement de Viroinval, rue Saint Roch 60 à 5670 Nismes (Tél. : 060/31.02.93) ainsi que le Rapport sur les Incidences Environnementales, sont soumis à enquête publique.

Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’approbation de ce plan.

La durée de l’enquête est de 45 jours soit du 08 juillet 2017 au 21 septembre 2017 ; l’enquête étant suspendue entre le 16 juillet au 15 août 2017.

DATE D'AFFICHAGE DE L'ENQUETE : 01.07.2017

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 08.07.2017

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :

Administration Communale de DOISCHE,

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

21/09/2017 à 15h00.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H  à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Sylvain Collard, Directeur général, joignable au 082/21.47.33.

Les réclamations et observations sont envoyées  par courrier électronique à l’adresse ZGdAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au  collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Service Public de Wallonie
DGO Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement
Département de la Nature et des Forêts
Centre de Namur
Cantonnement de Viroinval,
rue Saint Roch 60
5670 Nismes
Tél. : 060/31.02.93

Nature de la décision à intervenir : Adoption d’un plan d’aménagement forestier

Identification de l’Autorité compétente : Commune de Doische

 

Fait à Doische, le 27 juin 2017

Pour le Collège,

Le Directeur général,                                          Le Bourgmestre,

Sylvain Collard                                                      Pascal jacquiez

Sous mots clés standards