22/03 - Droit de pêche 2018-2027 : Location publique du lot 2 "Soulme"
Le Collège communal porte à l’attention des personnes intéressées que l’Administration communale de Doische met, par décision du Conseil communal du 05 octobre 2017, en location publique les droits de pêche 2018-2027 repris ci-dessous pour un lot situé sur le territoire de la Commune de Doische, division Soulme.
L’ouverture des offres aura lieu en la Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, le mardi 10 avril 2018 à 10 heures.
Lots concernés :
Lot 2 – Soulme
2540 mètres de rive simple et 300 mètres (double rive) sur l’Hermeton
Propriétaire : Cne Doische
Période concernée :
01 mars 2018 – 28 février 2027
Un droit de préférence est prévu au locataire sortant pour autant que celui-ci ait remis une offre valable et, pour autant que celui-ci, ayant ainsi fait usage de son droit de préférence, présente séance tenante une promesse de caution bancaire suffisante afin de couvrir le montant de sa dernière offre. Dans le cas d’un loyer inférieur à 1.000,00 €, le locataire peut opter pour une caution physique domiciliée en Belgique. Elle sera présentée séance tenante et agréée par le bailleur, le Directeur financier entendu.
Les offres doivent parvenir à l’attention de la Direction générale, Administration communale de Doische, Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, pour le mardi 10 avril 2018 au plus tard par courrier postal recommandé ou remises de la main à la main au Directeur général, Monsieur Sylvain Collard contre accusé de réception.
L’ouverture des différentes soumissions aura lieu en séance publique à 10 heures.
Pour renseignements :
- Monsieur Sylvain Collard, Directeur général de la Commune de Doische
Tél. : 082/21.47.33 – Mail : ZGdAZG9pc2NoZS5iZQ==
Les annexes cartographiques peuvent être obtenus ou consulté à la Maison communale de Doische, Direction générale ou sont téléchargeables sur le site internet communal www.doische.be.
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