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Avis Tourisme aux propriétaires de terrains situés en Nos villages zone Natura 2000
Donnant suite à Economie-Emploi la désignation, en date du 31/12/2009, Centre de téléchargement de 8 premiers sites du belgique réseau Natura 2000 en Région wallonne, commune de doische le Gouvernement wallon a souhaité vie administratif accélérer le processus de protection des Vie politique 232 autres sites. Dans cette Vie pratique optique, il a confié au Tourisme DEMNA(1) la mission de cartographier la Nos villages totalité de ces sites (2) Doische live durant l'année 2010. Pour mener à Economie-Emploi bien cette tâche, les agents Centre de téléchargement de ce département devront se belgique rendre sur le/les site(s) Natura 2000 commune de doische de votre commune n'ayant pas vie administratif encore fait l'objet d'une cartographie. Les Vie politique sites qui seront visités par Vie pratique les cartographes sont figurés sur la Tourisme carte ci-jointe.
Des informations détaillées sur les Doische live périmètres des sites sont disponibles Economie-Emploi auprès de l'administration communale.
Cette opération de cartographie belgique sera suivie d'une enquête publique, commune de doische laquelle donnera aux personnes concernées la vie administratif possibilité de fournir un avis Vie politique quant aux données collectées par les Vie pratique cartographes.
Informations complémentaires :
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ASBL Naturawal Doische live (081/62 74 62).
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Cantonnement du Département de Centre de téléchargement la Nature et des Forêts
(1) Département de l'Etude du vie administratif Milieu
naturel et agricole du Service Vie politique public de Wallonie
(2) Vie pratique L'Arrêté du Gouvernement wallon du Tourisme 24 juillet 2003 mandate dans Nos villages son
article 4 les agents du Doische live DEMNA pour réaliser ces opérations Economie-Emploi : " Moyennant
information préalable des Centre de téléchargement propriétaires, les agents du Centre belgique ainsi que les
collaborateurs mandatés sont commune de doische autorisés à pénétrer dans les vie administratif propriétés, non
constitutives d'un domicile au Vie politique sens de l'article 15 de Vie pratique la Constitution, des
propriétaires tant publics Tourisme que privés, pour y procéder Nos villages aux opérations
indispensables à la récolte Doische live des données biologiques."
Plus d'infos :
Carte belgique de la Commune reprenant les commune de doische zones Natura
2000



