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Prochaines permanences du samedi matin
du Service Population/Etat civil

 

06 & 20 août 2022
de 09h à 12h, sur rendez-vous (082/21.47.20)
 

 A l’occasion de l'Assomption, les bureaux de l’administration seront fermés le lundi 15 août 2022

 

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17/05 - Avis d'enquête Publique : Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie 2023-2027

==> Actualité du 17 mai 2022

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlement (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré. 

En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande : 13 mais 2022

Date d’ouverture de l’enquête : 20 mai 2022

Date de clôture de l’enquête : 08 juillet 2022

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Collège Communal
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h à l’adresse reprise ci-dessus. 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : https://agriculture.wallonie.be/plan-strategique-pac-2023-2027

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme Sabine Collard 082/21.47.35 ou Mme Isabelle LAURENT 082/21.47.34.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus). 

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, sur le formulaire prévu à cet effet, sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPW ARNE :

Via courriel : cHJvZ3JhbW1lLmZlYWRlci5hcm5lQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==  ou par courrier au

Service public de Wallonie ARNE
Direction des Programmes européens,
Chaussée de Louvain 14,
B-5000 Namur

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