Plan de gestion des déchets : Projet - Enquête publique
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du livre 1er du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, une enquête publique est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 02/05/2017
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 08/05/2017
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
21/06/2017 à 12h00
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal
Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9 H à 12 H, le lundi et le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.
Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant :
http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent délégué à cet effet.
Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :
Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel : ZGVjaGV0c3Jlc3NvdXJjZXMuZGdvM0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= ou par courrier :
Service Public de Wallonie – DGO 3
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES
Doische, le 02 mai 2017
Par le Collège,
La Directrice générale f.f., Le Bourgmestre,
(sé) M. DRIPATINE (sé) P. JACQUIEZ