Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / 03/02 - Informations quant à l'application des règles concernant les événements privés

03/02 - Informations quant à l'application des règles concernant les événements privés

==> Actualité du 03 février 2022

Tous les évènements privés sont autorisés, mais les modalités applicables varient en fonction du type d’évènement privé.

1. Les évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage ou de funérailles sont autorisés à l’intérieur à condition que ceux-ci soient non-dynamiques, de tels évènements privés dynamiques à l’intérieur restant interdits (il n’est donc pas possible de danser lors des évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage).

2. Ce type d’événement peut être organisé tant par un particulier que par une association, une salle peut être louée à cet effet et l’AR ne prévoit pas l’obligation pour ces évènements privés de faire l’objet d’une demande préalable aux autorités communales.

3. Pour les règles applicables à ces événements, il est renvoyé à la page 33 de la FAQ (titre " Évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage ou de funérailles"). Ces règles précisent, entre autres, que lorsque l’événement privé se déroule à l’intérieur, le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans tant pour les participants que pour les collaborateurs et organisateurs.

4. Lorsqu’il est fait appel à des activités professionnelles horeca, les règles minimales relatives à l’exercice professionnel d’activités horeca sont d’application. Le fait de faire appel à des activités professionnelles horeca dans le cadre d’un évènement privé (par exemple à un traiteur professionnel) ne change pas la nature de l’évènement (cela reste un évènement privé et pas un « évènement horeca », cette notion « d’évènement horeca » n’existant d’ailleurs pas) mais les règles relatives à l’horeca doivent également être respectées.

La Foire Aux Questions concernant

Sous mots clés standards ,