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04/07 - RGPA - Règles à respecter : Avis aux propriétaires de gîtes

==> Actualité du 04 juillet 2021

L'arrivée de l'été annonce également la haute saison touristique, et avec elle quelques règles à faire respecter par les locataires de gîtes.

Conformément au Chapitre 2, Section 8 - De la circulation et détention d'animaux, au Chapitre 3 — de la Propreté de la voie publique et au Chapitre 6 — de la tranquillité publique du Règlement Général de Police Administrative (RGPA), il est précisé entre-autre que :

  • Tout chien doit être tenu en laisse lors de vos balades dans la zone urbanisée (lieu où il y a des habitations) ainsi que dans les bois, les parcs et dans les cimetières.
  • L'accès aux plaines de jeux est interdit aux chiens. Pour les chiens réputés dangereux (liste consultable sur http://rgpa.doische.be), le port de muselière est obligatoire. Il est interdit de laisser errer son chien sans surveillance en quelques lieu que ce soit. Il doit rester continuellement à portée de voix et obéir aux ordres de son maître, comme revenir sur simple appel de celui-ci.
  • Les déchets ménagers et assimilés doivent être placés dans des récipients soigneusement fermés de façon à ne pas souiller la voie publique. En cas d'épandage des déchets sur la voie publique, leur ramassage sera effectué par le riverain.
  • Les récipients tels que décrits ci avant seront placés sur le bord du trottoir ou en bordure de la route, devant l'immeuble du déposant, de façon accessible, sans jamais constituer une entrave à la circulation de tous les usagers.
  • Il est interdit de déposer des déchets sur le contenant ou à côté de ceux-ci.
  • Les immondices pourront être déposées sur les trottoirs ou à défaut, au bord de la voie publique, au plus tôt la veille du ramassage à 19.00 heures. Lesdits récipients doivent être rentrés le jour même de la collecte. Sauf si le ramassage n'est pas exécuté par les services de collecte, la personne ou les personnes qui utilisent des récipients pour la collecte périodique sont responsables des accidents pouvant résulter de leur présence sur la voie publique.
  • Afin de veiller à la tranquillité publique, tout dépôt de verre dans les bulles ne peut s'effectuer entre 22 et 07 heures.
  • Sont interdits tous bruits ou tapages diurnes de nature à troubler la tranquillité des habitants, lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution
  • Les alarmes placées sur les habitations ne peuvent incommoder le voisinage. Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les 30 minutes du déclenchement de l'alarme, les services de police pourront prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à cette nuisance, aux frais, risques et périls du contrevenant. L'intensité des ondes sonores audibles sur la voie publique ne peut, lorsqu'elles sont produites à partir d'un immeuble ou d'un véhicule, dépasser et donc ainsi augmenter le niveau sonore du bruit ambiant de la voie publique existant en l'absence des dites ondes. Ces bruits ne peuvent en tout cas être perceptibles de l'extérieur entre 22 heures et 7 heures
  • Les propriétaires, gardiens et surveillants d'animaux dont les aboiements, hurlements, cris, chants et autres émissions vocales perturbent anormalement le repos ou la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

 

 Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende pouvant aller de 40 à 350 euros

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