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05/06 - Gestion et de traitement des déchets : Note explicative visée à l'article 13 de l’AGW du 05 mars 2008 à annexer à l’AER

==> Actualité du 05 juin 2021

Depuis 2009, les communes doivent joindre à l’avertissement extrait de rôle relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative.

La note explicative contient au minimum les informations précisées en annexe 1 de l'AGW du 05 mars 2008. Elle mentionne la contribution financière des consommateurs résultant de la mise en oeuvre des obligations de reprise, sur la base des données communiquées par les obligataires de reprise à l’Office.

La note expllicative reprise ci-dessous est celle qui est jointe à l'Avertissement Extrait de rôle reçue récemment :

La gestion de nos déchets coûte cher, il faut les collecter mais surtout les traiter. Le coût-vérité est le coût réel et complet de la collecte et du traitement des déchets des ménages.

Le montant du coût-vérité se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons ! Une manière de nous responsabiliser et de nous encourager à limiter nos déchets pour le bénéfice de l'environnement.

Depuis 2013, le taux de couverture des dépenses exposées par les communes pour la gestion des déchets ménagers par leurs recettes en la matière doit être compris entre 95 et 110 %.

 

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