08/02 - Réglement général de police administrative 2018 : Arrêté de publication
Le Collège communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Conformément à l’article L1133-1 du Code précité ;
Vu la décision du Conseil communal en date du 01 février 2018 par laquelle a été approuvé le
Règlement général de Police administrative
Version 2018
Porte à la connaissance de la population que
- Le Règlement ainsi que l’Arrêté d’approbation précité peut être consulté au Service du Directeur général, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische ;
- Le Règlement précité entrera en vigueur et deviendra obligatoire en date du 01 avril 2018.
Ce Réglement est également disponible en cliquant sur le lien suivant.