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08/07 - Halte aux alarmes intempestives

Qui n'a jamais entendu dans son voisinage une alarme anti-intrusion qui se déclenche ? Un signal sonore qui parfois se fait entendre de manière intempestive, sans que l'intrusion soit réelle. Et les causes du déclenchement peuvent parfois être surprenantes.

Il y a bien sûr les personnes qui rentrent dans le bâtiment et qui oublient de désactiver l'alarme, ou qui le font trop lentement. Il y a aussi la météo. Le vent soufflant plus fort que d'habitude a en effet la fâcheuse tendance à déclencher les alarmes. Pour se prémunir de ces déclenchements intempestifs, il suffit parfois, avant de sortir, de bien fermer portes et fenêtres en période de vent plus intense.

Néanmoins, conformément au RGPA, article IC.1.6.1-3, les alarmes placées sur les habitations ne peuvent incommoder le voisinage. Le propriétaire d’une habitation dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais. Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les 30 minutes du déclenchement de l’alarme, les services de police pourront prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette nuisance, aux frais, risques et périls du contrevenant. L’alarme est définie comme un appareil ou un dispositif destiné à prévenir la commission (En droit : fait de commettre volontairement un acte répréhensible) d’une effraction, à avertir de la présence d’un intrus ou de fumée à l’intérieur d’un endroit interdit ou momentanément interdit au public.

Enfin, sachez que si vous mobilisez les services de police pour des alarmes intempestives, vous vous exposez au paiement d’une amende 30 à 450 euros. Pensez donc à entretenir votre système tous les ans, à fermer vos portes et fenêtres et à enclencher votre alarme en tenant compte du déplacement de vos animaux de compagnie dans votre habitation.

 

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