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11/08 - Enquête publique : Soulme, maintien en activité d'une exploitation agricole existante (14400 poulets de chair biologiques et 235 bovins dont 190 âgés de plus de six mois) et l'extension de celle-ci par la construction et l’exploitation d’une extension

==> Actualité du 11 août 2022

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de Monsieur GILBERT Jean-Marie, demeurant rue des Falgeottes, 25 à 5680 SOULME en vue d’obtenir le permis unique Classe 2 (projet de Catégorie C) pour :

  • Le maintien en activité de l’exploitation agricole existante (14400 poulets de chair biologiques et 235 bovins dont 190 âgés de plus de six mois) ;
  • L’extension de celle-ci par la construction et l’exploitation d’une extension (dimensions : 20m x 12,40m) de poulailler sans modification du cheptel avicole ;

Le projet déroge au règlement général sur les bâtisses en site rural – RGBSR sur les points suivants :

  • Pente et matériau de toiture ;
  • Parement ;
  • Horizontalité de baie.

 

Situation : rue des Falgeottes, 25 à 5680 SOULME

Dossier réf. commune : ENV/PU1/2022/09/SC

Dossier réf. D.P.A. : 10006634/JPA.dti

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 16/08/2022*.

DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 01.08.2022

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 16.08.2022

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :

Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE

30.08.2022 A 12 H.

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A

Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le lundi et mercredi également de 14H à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées : par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés : ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

du demandeur de l’agent communal délégué à cet effet du fonctionnaire technique

 

M. GILBERT Jean-Marie

Rue des Falgeottes, 25

5680 SOULME

Tel. : 0473/574138

 

Mme COLLARD Sabine

Rue Martin Sandron, 114

5680 DOISCHE

Tel. :082/214.735

 

S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.- M. MONACHINO

Avenue Reine Astrid, 39

5000 NAMUR

Tel. : 081/715300

     
     

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

DECISION D'IMPOSER OU NON UNE ETUDE D'INCIDENCE

 Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement

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