11/12 - Avis d'enquête publique : Création d'une voie lente (aménagement d'un chemin réservé de type F99a bidirectionnel en site propre le long de la rue du Marais à Doische)

==> Actualité du 11 décembre 2022

Dans le cadre de l'aménagement d'un chemin réservé de type F99a bidirectionnel en site propre le long de la rue du Marais à Doische, le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie est saisi d'une demande de permis d'urbanisme pour la création d'une voie lente.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1, §1er, 7 du Code du Développement Territorial : demandes de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme n° 2 visées à l’article D. IV.41 : demande de création de voirie communale soumise à la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

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