Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / 15/09 - Commission communale de constat des dégâts aux cultures : Calamités agricoles Sécheresse, 10 octobre 2022 à 10 heures

15/09 - Commission communale de constat des dégâts aux cultures : Calamités agricoles Sécheresse, 10 octobre 2022 à 10 heures

==> Actualité du 15 septembre 2022

Notre Commune organise, en réponse à la demande de plusieurs agriculteurs, une réunion le lundi 10 octobre 2022 à 10 h 00 (Salle des Mariages de la Maison Communale).

Cette Commission de constat des dégâts aux cultures regroupera tous les agriculteurs, les membres de la Commission agricole, le Vérificateur des Finances ainsi que Monsieur Denis Procureur (S.P.W - DGO3). Par ailleurs, nous vous demandons de bien vouloir transmettre cette information afin d’informer les personnes concernées qui ne figureraient pas sur notre liste de diffusion.

Nous aurons ainsi l’occasion de vous expliquer la marche à suivre pour effectuer la déclaration des dégâts causés à vos cultures par la sécheresse de cet été 2022.

Messieurs Luc Berth (Gimnée) et Marcel Mambour (Doische) ont été désigné comme membres de la Commission agricole.

Deux documents devront nous être remis lors de la réunion (ou avant le 10 octobre 2022 si vous ne pouviez être présent) :

  • le courrier type qui doit être adressé à notre Administration communale pour demander officiellement le passage de la Commission pour constater les dégâts à votre exploitation ;
  • un procès-verbal de constat que nous vous invitons à compléter (Veillez à bien compléter l’ensemble de vos coordonnées en n’oubliant pas votre numéro de producteur et la superficie totale de l’exploitation et uniquement les colonnes 1, 2, 3, 4 et 5).

Ces documents sont disponibles auprès du Service Patrimoine (082/21.47.32) ou en téléchargement sur le site internet de la commune.

Plus d’infos ?

Emeline Paulet
Service du Patrimoine
082/21.47.32
ZW1lbGluZS5wYXVsZXRAZG9pc2NoZS5iZQ==

Sous mots clés standards