Avertissement

Suite à l’évolution de la pandémie de coronavirus/Covid19 que nous connaissons actuellement, nous vous informons des nouvelles mesures adoptées
pour le fonctionnement des services communaux de Doische, à partir du mercredi 21 octobre 2020 moyennant le respect de certaines conditions : 
Accessibilité des services communaux

Merci pour votre compréhension

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / 20/11 - Vente de bois de chauffage 2020...

20/11 - Vente de bois de chauffage 2020...

==> Actualité du 20 novembre 2020

Le Collège communal, par décision du Conseil communal du 19 novembre 2020, informe la population que la vente de bois de chauffage 2020 se fera exceptionnellement par soumission, au moyen du formulaire de soumission ou de tout modèle contenant toutes les mentions et en application de la délibération du Conseil communal du 19 novembre 2020. La date limite de réception des soumissions a été fixée le vendredi 18 décembre 2020 à 10 h 00.

En raison de la crise sanitaire et des mesures édictées par le Gouvernement fédéral et les Entités fédérées, aucune ouverture des soumissions en public ne sera organisée.

La présente vente aura lieu conformément aux dispositions du Code forestier du 15 juillet 2008, aux charges et conditions du Cahier des charges pour la vente des coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne du 07 septembre 2016 et aux clauses particulières reprises ci-après.

Plus d'infos ?

Descriptions des portions de bois

A Doische

  • Lot 101 – Lieu-dit « Bois du Fir » ou « Bois St George » - cpe 15
    9 portions numérotées de 151 à 155, de 156 à 157 et de 158 à 159 – Les bois à couper sont ceux de moins de 35cm de circ à 1m50 du sol et les bois marqués.
    ont réservés : tous les bois de + de 35cm de circ non martelés

A Gimnée

  • Lot 111 – Lieu-dit « Taille aux bouleaux » - cpe 10
    4 portions numérotée de 51 à 54 – Houppiers de chêne et baliveaux martelés
  • Lot 112 – Lieu-dit « Trou des gattes » - cpe 10
    5 portions numérotée de 55 à 59 – Houppiers et baliveaux martelés – Débardage par cloisonnements

A Gochenée

  • Lot 103 – Lieu-dit « Grand Tienne » - cpe 5
     portion numérotée 1 - Tous les bois martelés et numérotés du n° de la portion – Houppiers et taillis
  • Lot 104 - Lieu-dit « La Vigne » - cpe 5
    1 portion numérotée 1 - Tous les bois martelés et Houppiers
  • Lot 105 - Lieu-dit « Vémont – Tienne de Presle » - cpe 5
    5 portions numérotées 4 et 6 à 9 - Tous les bois martelés et numérotés du n° de la portion

A Matagne-la-Grande

  • Lot 106 – Lieu-dit « Les Mires » - cpe 11
    1 portion numérotée 1 – Portion délimitée à la couleur
  • Lot 107 – Lieu-dit « Gros bois » - cpe 12
    2 portions numérotées 2 & 3 – Tous les bois martelés
  • Lot 108 – Lieu-dit « Naye Jean Lespoir » - cpe 9
    2 portions numérotées 4 & 5 - Cloisonnements
  • Lot 109 – Lieu-dit « La Fagne » - cpe 6
    1 portion numérotée 6 – Portion sur 2 compartiments
    Bois de Comogne : Part délimitée à la couleur – Rabinage à 90cm sauf arbres réservés à la couleur
    La Fagne : extérieur de la mise à blanc - Lieu-dit La Fagne
  • Lot 110 – Lieu-dit « Naye Jean Lespoir » - cpe 9
    4 portions numérotées 15, 17, 19 et 20 – Houppiers de chêne et baliveaux martelés

A Romerée

  • Lot 113 – Lieu-dit « Taille du loup » - cpe 14
    1 portion numérotée 60 - Tous les bois martelés – Débardage sur cloisonnements

A Vodelée

  • Lot 102 – Lieu-dit « Bois des Fagnes » - cpe 15
    2 portions numérotées 1 & 2 - Tous les bois martelés – Cloisonnements d’exploitation

 

Règlement de vente - Clauses particulières

  1. En application du cahier général des charges, la vente de bois de chauffage sera faite par soumission.
  2. La mise à prix minimale pour chaque lot est fixée à 6,00 € du stère. En cas d'égalité dans l'offre remise, c'est le soumissionnaire le plus âgé qui l'emporte. Ne sera accepté qu'une seule offre par lot et ce, avec un maximum de 5 lots en mentionnant un ordre de préférence pour l'attribution des lots soumissionnés. Néanmoins, un seul lot au maximum sera attribué par ménage.
  3. Il n'y a pas de second tour.
  4. Les lots de toutes les divisions y sont offerts en un tour. Tous les lots sont réservés aux ménages domiciliés dans l’entité au jour de l'ouverture des soumissions. Les seconds résidents pourront enchérir au même titre que les personnes domiciliées. Dans ce cadre, il leur est demandé de fournir une attestation émanant du Service Taxes prouvant qu'ils sont bien détenteur d'une seconde résidence, maison ou caravane, sur le territoire de la Commune de Doische.
  5. Chaque lot comprend entre 20 et 25 stères de bois en moyenne. Le volume est calculé sur une recoupe de 10 cm de circonférence fin bout.
  6. Le paiement de 20 stères est effectué, après adjudication, tous frais compris, exclusivement sur le compte indiqué sur la facture transmise après vérifications des formalités administratives. L’adjudicataire doit mentionner son identité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) sur le formulaire de soumission. Une caution physique est obligatoire et l’identité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) de cette caution est également mentionnée dans l'offre. La quittance de paiement fait office de permis d'exploiter.
  7. Une seule procuration pour raison médicale (hospitalisation, etc...) est acceptée par soumissionnaire.
  8. Le paiement du solde est effectué exclusivement par virement bancaire après notification de celui-ci par le Directeur financier. Cette notification est réalisée dès que le service forestier et l’administration communale ont stéré conjointement les tas de bois du lot. Ce stérage est opposable à l’adjudicataire. Le débardage ne peut commencer avant le paiement du solde, sous peine d’une amende de 500 €, d’une exclusion de la vente pour les 2 années suivantes et d’une exclusion d’exploitation de tout autre lot pendant cette période de 2 années.
  9. En cours d’exploitation, les adjudicataires doivent se conformer à toutes les indications données sur place par le service forestier en vue de la bonne conservation de la propriété communale.
  10. Le parterre de la coupe est nettoyé au fur et à mesure de l’exploitation (façonnage des bois et mise en tas des ramilles).
  11. Le bois doit obligatoirement être rangé en tas réguliers (hauteur constante – tas de minimum un stère) afin de permettre le stérage au terme de l’exploitation. Chaque tas doit porter le n° de la portion. Les tas ne peuvent pas être appuyés sur les réserves.
  12. L’entrée sur coupe de tout véhicule à moteur est strictement interdite avant le 15 avril sous peine d’une amende de 250 €, sauf dérogation expresse, suivant la situation du lot de bois, octroyée par le Collège communal, après Service forestier entendu.
  13. La vidange et le transport des bois dans et hors de la coupe ne peuvent avoir lieu avant le 15 avril ni avant le paiement du solde (preuve à fournir au service forestier). Ils ne peuvent avoir lieu qu’aux jours où la dégradation des chemins et du parterre de la coupe n’est pas à craindre, ce dont le service forestier est seul juge. En période de dégel notamment, la circulation de tout véhicule dans les coupes et sur les empierrements forestiers est strictement interdite.
  14. Le débardage des bois ne peut être effectué que par remorque de cinq stères maximums.
  15. Les perches situées aux quatre coins de chaque lot et sur lesquels sont inscrits les numéros des lots ne peuvent être coupées qu’au-dessus de ces numéros.
  16. Aucun déchet ne peut être retrouvé sur la coupe sous peine d’une amende (application de la loi sur les déchets).
  17. Les conditions spécifiques d’exploitation et les réserves sont précisées par le service forestier sur le catalogue. Sauf mention contraire expressément notifiée, les délais d’abattage et de vidange sont fixées comme suit : ABATTAGE, FACONNAGE et MISE EN TAS = 15 avril 2021 / VIDANGE = 15 septembre 2021.
  18. Les lots n’ayant pas été exploités à la fin du délai reviennent de plein droit propriété communale sauf dérogation pour cas de force majeure motivée et acceptée par le Collège Communal, le service forestier entendu. Les éventuelles dérogations doivent tenir compte des contraintes cynégétiques.
  19. Le président de la vente peut exclure de cette vente tout acheteur :
    - qui pendant la période de deux ans précédant celle-ci, a été condamné par un jugement coulé en forme de chose jugée pour abattage d’arbres non délivrés, quelle que soit la nature des forêts dans lesquelles les faits ont été commis ; 
    - qui ayant été déclaré adjudicataire à une vente précédente de la commune serait en retard d’exploitation (sur avis du garde forestier qui connaît la situation sur le terrain) ; 
    - qui n’a pas respecté l’ensemble des conditions d’exploitation.
  20. L’exploitation ne peut commencer qu'après réception de la quittance de paiement.
  21. Toute dérogation à ce règlement de vente est précisée sur le catalogue.
  22. Le cas échéant, la vente de certains lots s’effectue sans contrôle de volume en fin d’exploitation pour des raisons de sécurité (bordure immédiate d’une route). Le paiement est définitif, sur base du volume annoncé pour le lot et du prix offert au stère. La vidange des bois de ces lots peut se faire au fur et à mesure de l’exploitation.
  23. Le Collège communal décline toute responsabilité en cas de vol de bois.

 

Documents utiles


AVIS DE VENTE

MODELE DE SOUMISSION

LISTE ET PLANS DES PORTIONS (40 Mo)


Renseignements et visites
 

DIVISION AGENT FORESTIER TELEPHONE
Doische, Vaucelles AF Guy Delfosse 0477/78.15.05
Doische, Niverlée, Romerée, Matagne-la-Petite AF Jean-Claude Buchet 0477/78.15.35
Matagne-la-Petite et Matagne-la-Grande AF Henry Vicenzi 0479/86.37.25
Gochenée, Soulme, Vodelée AF Robert François 0477/78.15.44
Sous mots clés standards