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21/10 - Circulation en forêt & Cueillette des champignons

==> Actualité du 21 octobre 2020

 RGPA, Article DE.2.2.8-1

En forêt, conformément au Code Forestier, il est interdit :

  • d’utiliser des véhicules automoteurs en dehors des routes, des chemins et sentiers balisés à cet usage conformément à l’article 26 alinéa 4 du même code. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules du service nécessaires à la gestion, à l’exploitation de la forêt et à l’exploitation agricole ;
  • de circuler hors des routes, des chemins, des sentiers balisés à cet usage conformément à l’article 26 alinéa 4 du même code, des aires affectées à cet usage et des itinéraires permanents et ce tant pédestrement qu’à cheval ou à vélo de quelque type qu’il soit

Toutefois, les personnes domiciliées dans l’entité ainsi que celles y possédant la qualité de second résident, sont autorisées à circuler dans les bois communaux pour effectuer la cueillette de fleurs non protégées et la récolte des fruits et champignons destinés à leur usage personnel et non à des fins commerciales.

Cette dérogation est assortie des conditions suivantes :

  • la cueillette et la récolte ne pourront s’effectuer que durant la période du 1er mars au 15 novembre de chaque année entre le lever et le coucher du soleil, à pied, en respectant la propreté et la quiétude de la forêt ainsi que l’exercice du droit de chasse ;
  • la cueillette du champignon se fera avec un couteau afin de couper le pied ;
  • le respect du droit de chasse lequel sera concrétisé par une interdiction de circuler à partir du 3ème jour qui précède les dates de battues de chasse annoncées ainsi que lorsque la chasse à l’approche, à l’affût et au pirsch sont annoncées ou pratiquées ;
  • de circuler dans les bois et forêts les jours de chasse et aux endroits où cette action de chasse présente un danger pour la sécurité des personnes.
  • Sans motif légitime, d’accomplir tout acte de nature à, de manière significative, perturber la quiétude qui règne dans les bois et forêts, déranger le comportement des animaux sauvages ou nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel.
  • Spécifiquement à l’article 18 du même code, les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse ;
  • d’enlever, de détruire ou détériorer volontairement de quelque façon que ce soit des balises ;
  • de dissuader la circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts, par la pose de panneau, d’entrave, d’enseigne, de signe ou d’affiche.

 Lien vers le Code forestier

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