22/05 - BOFAS s'occupe des derniers terrains contaminés

Bruxelles, le 15 mai 2019 – Dorénavant, tous les Belges qui se retrouveront avec un sol contaminé en raison de l’exploitation d’une station-service recevront une dernière chance de faire appel au fonds d’assainissement des sols des stations-service, BOFAS. La réouverture du fonds est le résultat d’un nouvel Accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales.

Remboursement ou assainissement

Le fonds d’assainissement des sols des stations-service rembourse (partiellement) les frais engagés par un exploitant, propriétaire ou utilisateur pour l’assainissement du terrain. Si la contamination doit encore être traitée, BOFAS assurera l’ensemble du processus d’assainissement de A à Z, pour tous les demandeurs répondant aux critères légaux. Il s’agit principalement de traiter la pollution historique des sols, apparue lorsque la conscience écologique, les normes légales et les techniques de stockage n’étaient pas ce qu’elles sont aujourd’hui.

3342 terrains assainis

Depuis la création du fonds en 2004, BOFAS a effectué et/ou financé 3342 assainissements : 2177 terrains ont été assainis en Flandre, 993 en Wallonie et 172 à Bruxelles. Les frais engagés pour ces assainissements s’élèvent déjà à plus de 280 millions d’euros au total. Le financement de BOFAS était basé sur le principe du ‘pollueur-payeur’, qui signifiait que la moitié des frais était couverte par l’industrie des carburants, et l’autre moitié par l’automobiliste, au travers d’une petite contribution à la pompe (0,0030 euro par litre d’essence et 0,0020 euro par litre de diesel). Depuis lors, BOFAS bénéficie de moyens suffisants pour assainir les derniers terrains.

Dernière chance d’éviter des frais à supporter soi-même

Le BOFAS pense qu’un petit nombre de parties concernées n’ont pas encore introduit un dossier. Pour redonner une chance à ces personnes de pouvoir compter sur l’intervention de BOFAS, le gouvernement a décidé de rouvrir une dernière fois le fonds pour de nouvelles demandes. « L’assainissement d’une station-service coûte en moyenne 135 000 euros », précise Lieven Van den Bossche, directeur général de BOFAS. « Si on n’introduit pas de dossier et que la pollution du sol est constatée par la suite, on risque de devoir ultérieurement payer soi-même pour l’assainissement. » Tout qui pense qu’une station-service a été exploitée sur son terrain a donc tout intérêt à agir rapidement. En effet, la troisième et dernière période d’introduction de dossiers auprès de BOFAS se refermera définitivement dans six mois.

Qui a droit à une intervention du fonds ?

Les exploitants de stations-service connaissent BOFAS depuis longtemps. Mais tous les propriétaires ou utilisateurs actuels d’un terrain ne sont pas au courant qu’une station-service y était exploitée par le passé. La plupart des sols à risques étant connus des autorités, BOFAS propose des informations à ces personnes. En Flandre, une étude des sols sera obligatoire pour fin 2021 ou 2024 (en fonction de la taille de la station-service). S’il en ressort que le terrain est contaminé, on devra procéder à l’assainissement. La législation environnementale est différente en Wallonie et à Bruxelles, mais on y trouve aussi la plupart des terrains à risques. Un simple test à effectuer sur le site web du fonds (bofas.be) permet de définir si l’on répond aux critères pour une intervention de BOFAS. Il est également possible de télécharger sur ce même site tous les documents de demande nécessaires.

Moins de soucis

La perspective d’un éventuel assainissement effraie encore de nombreuses personnes. On ne devrait pourtant pas se faire trop de soucis à ce sujet. BOFAS est là pour conseiller les demandeurs et les accompagner dans leur processus d’assainissement, y compris pour le volet administratif qui s’ensuit. Si BOFAS effectue lui-même l’assainissement, le fonds se charge aussi de tout le volet administratif. Erik Goolaerts, directeur technique de BOFAS, explique : « BOFAS a plus de 15 ans d’expérience dans l’assainissement des sols de stations-service et opte donc toujours pour la meilleure technique possible pour un terrain donné, afin de réduire au maximum les désagréments. » BOFAS propose aussi une aide pour l’élaboration du dossier nécessaire pour introduire une demande d’assainissement. Toutes les personnes concernées ont donc tout intérêt à contacter BOFAS dans les plus brefs délais.

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À propos du fonds BOFAS

BOFAS a été lancé le 26 mars 2004 avec l’objectif de proposer une approche structurée pour aborder la problématique de la pollution historique des sols de stations-service en Belgique. L’ASBL a été fondée par les principales fédérations professionnelles largement représentatives de l’industrie des carburants. Conformément à l’accord de coopération conclu entre les trois Régions et le gouvernement fédéral, le fonds suit des règles identiques pour toute la Belgique.