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Prochaines permanences du samedi matin
du Service Population/Etat civil

 

06 & 20 août 2022
de 09h à 12h, sur rendez-vous (082/21.47.20)
 

 A l’occasion de l'Assomption, les bureaux de l’administration seront fermés le lundi 15 août 2022

 

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25/03 - Enquête publique : Forer un puits et exploiter une prise d'eau souterraine en vue d'alimenter une habitation isolée

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

ENQUETE PUBLIQUE

Concerne la demande de Monsieur et Madame Benoît WILLEME Marie-Christine ARNOULD, demeurant Moulin de l’Oméris, 20 à 5680 SOULME en vue d’obtenir le permis d’environnement Classe 2 (projet de Catégorie C) pour :

FORER UN PUITS ET EXPLOITER UNE PRISE D’EAU SOUTERRAINE
EN VUE D’ALIMENTER UNE HABITATION ISOLEE

Situation : Moulin de l’Oméris, 20 à 5680 SOULME

Dossier réf. commune : 01/2022/ENV2/SC

Dossier réf. D.P.A. : 10006220/EPI.mto

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 31/03/2022.

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 25/03/2022

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 31/03/2022

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE : 

Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE

14/04/2022 à 12h

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A 

Collège communal
114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

  • du demandeur : M. et Mme WILLEME Benoît ARNOULD Marie-Christine, Moulin de l’Oméris, 20 - 5680 DOISCHE (Tél. : 0496/811.854)
  • de l’agent communal délégué à cet effet : COLLARD Sabine, Rue Martin Sandron, 114 - 5680 DOISCHE (Tél. :082/214.735)
  • du fonctionnaire technique : S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A., M. MONACHINO, Avenue Reine Astrid, 39 - 5000 NAMUR (Tél. :081/715300)
     

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

DECISION D'IMPOSER OU NON UNE ETUDE D'INCIDENCE

 Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement

 

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