26/02 - Enquête publique : Permis unique

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de l'ASSOCIATION Roger, Valentin et Clément BODART, rue de Givet, 19 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE en vue d’obtenir le permis unique de classe 1 (projet de catégorie B soumis à étude d’incidences sur l’environnement)  pour :

• la régularisation urbanistique d’une étable (dimensions : 40.14m x 15.78m), d’une aire couverte (dimensions 16.52m x 23.99m), d’un hangar (dimensions 20.06m x 36m), de stockage de paille et foin, de silos couloir (dimensions 35m x 28.51m)  et de 3 abris de prairie (dimensions 4.40m x 2m, 6m x 2.40 et 6m x 2.40m) érigés sans permis d’urbanisme ;
• le maintien en activité et régularisation de l’exploitation agricole (732 bovins dont 578 âgés de plus de 6 mois).

 

Le projet est dérogatoire au plan de secteur

Lieu d’exploitation : Rue de Givet, 19 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE

Dossier réf. commune : ENV/PU2/2020/04/SC
Dossier réf. SPW DPA : 41357 & D3100/93018/PPEIE/2020/1/PADU/er-PU
Dossier réf. SPW DGATLP: 4/PU3/2020/2134439

Le dossier, accompagné d’une étude d’incidences sur l’environnement, peut être consulté à l’administration communale à partir du 11 mars 2021.

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 24 février 2021

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 11 mars 2021

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE : 

Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
09 AVRIL 2021 A 14h

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 9H à 12 H sur rendez-vous uniquement et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au  collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

du demandeur : 

Association Roger, Valentin et Clément BODART
Rue de Givet, 19
5680 MATAGNE-LA-PETITE
Tél. : 060/39.08.74

de l’agent communal délégué à cet effet :

Madame COLLARD Sabine
Rue  Martin Sandron, 114
5680 DOISCHE
Tél. :082/21.47.35      

du fonctionnaire technique :

S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.
M. MONACHINO
Avenue Reine Astrid, 39
5000 NAMUR
Tél. :081/71.53.00

du fonctionnaire délégué :

S.P.W. D.G.O.A.T.L.P.
M. TOURNAY
Place Léopold, 3
5000 NAMUR
Tél : 081/24.61.11

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

Doische, le 24 février 2021.

Par le Collège,

Le Directeur général                          Le Bourgmestre,

S. COLLARD                                     P. JACQUIEZ