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28/10 - Avis d'enquête publique relatif à une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons

En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du Décret du 4 octobre 2018.

L’objectif à terme est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

Pour ce faire, le décret en vigueur actuellement doit être complété par des mesures spécifiques qui sont prévues dans les projets de textes suivants :

 

Ces projets d’arrêtés et de cartographie sont complétés par :

 

Conformément au Code de l’Environnement, tous ces documents sont soumis à enquête publique du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020 à 12h00.

Les documents énumérés ci-dessus sont également consultables auprès de votre Commune.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations écrites, datées et signées, et les transmettre :

 

Vos observations écrites peuvent également être remises directement au conseiller en environnement (ou à l’agent communal délégué à cet effet) au plus tard le jour de la séance de clôture.

Les observations verbales pourront être recueillies par le conseiller en environnement (ou l’agent communal délégué à cet effet) soit sur rendez-vous soit lors de la séance de clôture.

Tout renseignement complémentaire concernant cette enquête publique peut être obtenu :

 
SPW Agriculture Environnement Ressources naturelles
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’Eau non navigables
7, Avenue Prince de Liège 7 - 5100 JAMBES

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