30/04 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 : Modalités à destination des responsables des clubs
==> Actualité du 30 avril 2021
En sa séance du 19 mars 2021, le Gouvernement a proposé de mettre en place un mécanisme de soutien via les communes, sur la base des informations fournies par la Direction des Infrastructures sportives du Département des Infrastructures locales du SPW Mobilité et Infrastructures en collaboration avec l'AISF, en faveur des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cet engagement de la Wallonie vise à pérenniser l'activité des clubs sportifs au sein des communes wallonnes, mais également à leur permettre de préparer la reprise de leurs activités avec plus de sérénité.
La circulaire du 22 avril 2021 régle les conditions d'octroi de la compensation.
Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs calculé en fonction du nombre d'affiliés éligibles de chaque club, à concurrence de 40 euros par affilié.
Ces clubs doivent :
- Etre constitués en ASBL ou en association de fait ;
- Avoir leur siège social situé en région wallonne ;
- Organiser leurs activités sur le territoire d'une commune wallonne.
En contrepartie de ce soutien, il est demandé que :
-
Les autorités communales s'engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives communales en ce compris au niveau des infrastructures para communales (ASBL de gestion, RCA, ...) pour la saison 2021-2022 ;
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Les clubs sportifs, bénéficiaires des subventions communales relevant du financement régional, s'engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 ;
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Les autorités communales réalisent la publicité adéquate de la présente aide à destination de l'ensemble des clubs sportifs actifs sur leur territoire afin que ces derniers reçoivent un niveau d'information et d'accessibilité aux subsides équivalent.
Afin d’instruire les dossiers justificatifs, les clubs doivent fournir AVANT LE 01 JUIN 2021 auprès de Monsieur Sylvain Collard, Directeur général, à l'adresse c3lsdmFpbi5jb2xsYXJkQGRvaXNjaGUuYmU= les documents suivants :
- l’attestation téléchargeable ici.
- le relevé des membres éligibles justifiant le montant de la subvention communale. (listing officiel 2020 transmis à la Fédération).
Une liste des clubs éligibles a été fournie à notre Administration sur base des données transmises par l’association interfédérale du sport francophone (AISF). La subvention maximale pour chaque club a été calculée sur base des relevés officiels de la fédération pour l’année 2020).
| Fédération | Nom du club |
|---|---|
| Aile Francophone de Tennis de Table | N216 - CTT DOISCHE |
| Association des Clubs Francophone de Football | E.S. GIMNEE-MAZEE |
| Fédération des Jeux de Paume de Wallonie-Bruxelles | VODELEE ESPOIR PELOTE |
| Fédération des Jeux de Paume de Wallonie-Bruxelles | GOCHENEE BP |
| Fédération des Jeux de Paume de Wallonie-Bruxelles | MATAGNE-LA-GRANDE SPIROUS |
Si votre club répond aux critères énoncés précédemment et organise bien ses activités sur le territoire de notre Commune mais qu’il n’est pas repris dans ce listing, nous vous conseillons de prendre contact avec votre fédération.