02/07 - Interdiction de l'utilisation des pesticides contenant des néonicotinoîdes...depuis le 1er juin 2018

Quelles substances ?

Les néonicotinoïdes sont des substances actives insecticides systémiques agissant sur les systèmes nerveux des insectes. Ils sont utilisés à la fois comme produits phytopharmaceutiques et comme biocides par les utilisateurs professionnels et non-professionnels. 

Les substances actives visées par cette règlementation sont, de manière non-exhaustive, l’imidaclopride, le thiaméthoxame, le thiaclopride, la clothianidine et l’acétamipride. 

Le rôle des distributeurs 

Les distributeurs informent les utilisateurs :

• de l’interdiction d’utilisation ;
• des risques présentés par les néonicotinoïdes pour la protection de l’environnement, pour la santé humaine et    pour la conservation de la nature. 

Les distributeurs vendant des produits à destination des particuliers doivent placer les pesticides contenant des néonicotinoïdes sous clé ou dans un étalage hors d'accès libre

Qui est concerné ?

Les utilisateurs professionnels et non-professionnels sont concernés par cette interdiction. 

Cependant, lorsqu’il il n’existe pas d’alternative satisfaisante, les pesticides contenant des néonicotinoïdes peuvent être appliqués UNIQUEMENT par des utilisateurs professionnels possédant une phytolicence P1, P2 ou P3 et dans les cas suivants :

• la culture de production des plants de pomme de terre pour le traitement des semences contre les pucerons (viroses) ;
• la culture de betterave et de chicorée pour le traitement des semences contre les ravageurs du sol ;
• la culture de production de légumes industriels pour le traitement contre la mouche de la carotte ;

des raisons de conservation de la nature, de conservation du patrimoine végétal ou de sécurité des personnes, y compris pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Pour cette dernière, cette utilisation de pesticides intervient en dernier recours, pour un traitement limité et par les moyens les plus adéquats. 

Le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)

Il reprend les mesures qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction des risques liés aux pesticides définis par la directive Européenne. La mise en œuvre de ce programme se traduit notamment : par une gestion des espaces publics sans produits phytopharmaceutiques, par le  renforcement de la protection des eaux de surface et souterraines contre la contamination par les pesticides, par une protection spécifique des publics vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes âgées,…).

Pour plus d’information sur ce programme : www.pwrp.be 

Des organismes soutenus par la Wallonie pour vous accompagner !

• Adalia forme, informe et conseille les particuliers sur les alternatives aux pesticides

+32(0)4 250 95 82
www.adalia.be

• Le Comité régional PHYTO informe sur la législation relative aux produits phytosanitaires et les aspects scientifiques.

+32(0)10 47 37 54
www.crphyto.be

La réglementation

La Directive 2009/128/CE prévoit un cadre d'action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable partout en Europe. 

En Wallonie, un décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a été voté en juillet 2013 et modifié en octobre 2016.  Cette modification a rendu possible l’interdiction d'application de pesticides lorsque ceux-ci contiennent des substances actives qui représentent un risque pour la protection de l'environnement, pour la santé humaine ou pour la conservation de la nature. 

Certains néonicotinoïdes ont été reconnus récemment par l'autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) comme une des causes du dépérissement des pollinisateurs. Sur cette base, le Gouvernement wallon a adopté ce 22 mars 2018 un arrêté interdisant l’utilisation de tout pesticide contenant des néonicotinoïdes à partir du 1er juin 2018.

Eliminez vos produits et leurs emballages sans risque pour l’environnement

Eliminez les produits phytopharmaceutiques si :

• leur usage est interdit ;
• l’agréation n’est plus valable ;
• l’étiquette est illisible ou absente ;
• l’emballage est déchiré ou abîmé ;
• la date de péremption est dépassée.

Les particuliers rassemblent les produits et leurs emballages, même lorsqu’ils sont vides, dans un récipient étanche et les portent au recyparc. Pour trouver le recyparc le plus proche de chez vous, consultez la page: www.copidec.be/all-pac

Pour les utilisateurs professionnels, la gestion des PPNU et des emballages vides se fait via le réseau de collecte AgriRecover : www.agrirecover.eu.

Ces produits ne peuvent être mis ni à la poubelle, ni dans les sacs PMC, ni dans les égouts et les WC, ni avec les papiers/cartons.