06/01 - Enquête Publique : Projet de Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
==> Actualité du 6 janvier 2022
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1 est soumis à enquête publique en vertu des articles D. 29 et suivants du Livre I du Code de l'Environnement.
Les autorités fédérales et régionales invitent la population à participer à l’enquête publique sur le Progamme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.
Date d’affichage de l’enquête : 06 janvier 2022
Date d’ouverture de l’enquête : 17 janvier 2022
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
le 21 mars 2022 à 12 heures
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège Communal, 114, rue Martin Sandron à 5680 DOISCHE
Chaque citoyen est invité à participer activement, via la plateforme en ligne, http://napan.monopinion.belgium.be à l’enquête publique coordonnée sur les ébauches d’actions.
Cette plateforme reprend les actions nationales, fédérales et régionales. Il est possible de filtrer par niveau de pouvoir.
Les documents (projet de PWRD et Rapport d’incidences environnementales) peuvent être consultés à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service sur rendez-vous, et le samedi matin de 9h à 12h à l’Administration Communale.
Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme Sabine COLLARD 082/21.47.35 ou Mme Isabelle LAURENT 082/21.47.34.
Les documents (projet de PWRP et Rapport d’incidences environnementales) sont accessibles sur le site internet : http://www.pwrp.be/enquetepublique
Tout tiers intéressé peut envoyer ses observations écrites (datées et signées sous peine de nullité) auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus et pour le 21 mars au plus tard (114 rue Martin Sandron 5680 Doische, c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, aXNhYmVsbGUubGF1cmVudEBkb2lzY2hlLmJl),
ou à l’adresse suivante : bmFwYW5AaGVhbHRoLmZnb3YuYmU= ou par la poste au Dr Ir Vincent VAN BOL, SPF Santé Publique, Service Produits Pharmaceutiques et Fertilisants, Avenue Galilée , 5/2 à 1210 BRUXELLES
Les observations verbales sont recueillies à l’administration communale sur rendez-vous ou lors de la séance de clôture par les agents communaux délégués à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications relatives aux différents documents auprès du collège communal ou des agents communaux délégués à cet effet.
Doische, le 06 janvier 2022.
Par le Collège,
Le Directeur Général Le Bourgmestre,
(sé) S. COLLARD (sé) P. JACQUIEZ