Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie administrative / Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire / Enquête publique / 30/09 - Annonce de projet : Construction de deux maisons d'habitation à Romerée

30/09 - Annonce de projet : Construction de deux maisons d'habitation à Romerée

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Les demandeurs sont  M. et Mme VISART ROSCHER  demeurant à 5660 COUVIN, rue de la Justice, 30.

Le terrain concerné est situé à 5680 ROMEREE chemin n° 15 et cadastré B n° 1008n.

Le projet consiste en LA CONSTRUCTION DE DEUX MAISONS D’HABITATION et présente les caractéristiques suivantes : le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant :

  • art.R.IV.40-2 §1er 2° du Code du Développement territorial (CODT) « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale  - Service de l'Urbanisme, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine, téléphone : 082/21.47.35, mail : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ== dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/10/2018  au 15/10/2018 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de Doische, Service Urbanisme, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==.
Sous mots clés standards