14/12 - Enquête publique : Obtention d'un permis d'environnement pour le maintien en exploitation d'un dépôt de collecte de céréales
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Demande de WALAGRI S.A. rue de la Basse Sambre, 16 à 5140 SOMBREFFE
en vue d’obtenir le permis d’environnement pour
MAINTENIR EN EXPLOITATION UN DEPOT DE COLLECTE DE CEREALES
Installations :
- pont bascule
- sonde à céréales
Dépôt :
- Céréales : 1.000 t
- Situation : route du Viroin s/n à 5680 GIMNEE
Dossier réf. commune : 03/2018/ENV2/SC
Dossier réf. D.P.A. : 40270 & D3100/93018/RGPED/2018/3/DVA/sl-PE
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 14/12/2018
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 21/12/2018
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron - 5680 DOISCHE
14/01/2019 à 12h
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
*art. D.29-13 §2 du livre 1er du Code de l’Environnement : l’enquête publique est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août et entre le 24 décembre et le 1er janvier
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
Du demandeur | De l’agent communal délégué à cet effet | Du fonctionnaire technique |
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WALAGRI S.A. M. CAMPION Gérald Rue de la Basse Sambre, 13 5140 SOMBREFFE tel. : 071/82.82.82 |
Mme COLLARD S. Rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE tel. :082/214735 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. VANDERWEGEN Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR tel. :081/715300 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.