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14/12 - Enquête publique : Obtention d'un permis d'environnement pour le maintien en exploitation d'un dépôt de collecte de céréales

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Demande de WALAGRI S.A. rue de la Basse Sambre, 16 à 5140 SOMBREFFE

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour

MAINTENIR EN EXPLOITATION UN DEPOT DE COLLECTE DE CEREALES

Installations :

  • pont bascule
  • sonde à céréales

Dépôt :

  • Céréales : 1.000 t
  • Situation : route du Viroin s/n à 5680 GIMNEE

 

Dossier réf. commune : 03/2018/ENV2/SC

Dossier réf. D.P.A. : 40270 & D3100/93018/RGPED/2018/3/DVA/sl-PE

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 14/12/2018

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 21/12/2018

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE : 

Administration Communale de DOISCHE

114, rue Martin Sandron - 5680 DOISCHE

14/01/2019 à 12h

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A

Collège Communal – Commune de DOISCHE

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

*art. D.29-13 §2 du livre 1er du Code de l’Environnement : l’enquête publique est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août et entre le 24 décembre et le 1er janvier

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

Du demandeur De l’agent communal délégué à cet effet Du fonctionnaire technique

WALAGRI S.A.

M. CAMPION Gérald

Rue de la Basse Sambre, 13

5140 SOMBREFFE

tel. : 071/82.82.82

Mme COLLARD S.

Rue Martin Sandron, 114

5680 DOISCHE

tel. :082/214735

S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.

M. VANDERWEGEN

Avenue Reine Astrid, 39

5000 NAMUR

tel. :081/715300

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

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