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21/01 - Avis d'enquête publique : Création d'un espace "Sport de rue" à la rue du Calvaire à Doische

Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est la Commune de Doische, 114 rue Martin Sandron à 5680 DOISCHE.

Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE, rue du Calvaire, cadastré n° B 358a.

Le projet consiste en la création d’un espace multisports couvert et d'une aire de jeux et présente les caractéristiques suivantes :: superficie de +/- 430 m2, portique en bois traité de ton naturel, clôture périphérique tube et treillis en acier de ton vert, couverture en polycarbonate translucide, portique structure en lamellé collé, délimitation de l’aire de jeux en bois traités de ton naturel, sol en gazon synthétique de ton vert.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique : dérogation à la zone d'aménagement communale concerté.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :

  • rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :
  • les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h  + le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
  • les lundis 03 février 2020 et 10 février 2020 après 16 heures. Pour les consultations  ces lundis après 16h, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme par téléphone au 082/21.47.34 ou par mail à aXNhYmVsbGUubGF1cmVudEBkb2lzY2hlLmJl.

 

L’enquête publique est ouverte le 29 janvier 2020 et clôturée le 12 février 2020.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ;

par  télécopie au numéro : 082/21.47.31 ;

par courrier électronique à l’adresse suivante : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ== ;

remises au Service de l’Urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : "Enquête publique relative au dossier sous réf. PU/38/19/D.IV.22/SC"

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Isabelle Laurent ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 12 février 2020, à 12 heures.

La  personne chargée de donner des explications sur le projet  est Madame Sabine Collard dont le bureau se trouve Maison communale, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

 Annexe 1 - Annexe 2

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