==> Actualité du 06 mars 2024
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué, en vertu du Code du Développement Territorial, est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est l’Administration Communale de Doische dont les bureaux se trouvent rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE rue Martin Sandron, et cadastré section A n° 458B (derrière le CPAS de Doische).
Le projet consiste en la construction d’une crèche communale.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
Le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant :
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et le mercredi de 14h à 16h à l’Administration communale - Service Urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11/03/2024 au 25/03/2024 au Collège communal :
Doische, le 06 mars 2024
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
S. Collard P. Jacquiez
PROJET DE CATÉGORIE B AVEC ÉTUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
71 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
La société ENERGIE EOLIENNE FRANCE (EEF sas) souhaite introduire une demande de permis unique visant la construction et l’exploitation de huit éoliennes accompagnées des auxiliaires, d’une cabine de tête, de chemins d’accès, d’aires de montage et de câbles électriques souterrains sur les communes de Dinant et d’Hastière.
Conformément aux dispositions des articles D.29-5, D.29-6, R.41-2 et R.41-5 du livre 1er du Code de l'Environnement, ENERGIE EOLIENNE FRANCE vous invite à participer à la réunion d'information préalable relative à l'objet susmentionné.
La Réunion d’information préalable se tiendra le 19 mars 2024 à 19h30 à l’adresse suivante :
Salle Les Echos de la Lesse – Rue du Bois de Baileu, 5500 Falmignoul (Dinant)
Cette réunion a pour objectif :
Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant la réunion, soit jusqu’au 3 avril 2024 inclus, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en les adressant par écrit au collège communal de Dinant et une copie à ENERGIE EOLIENNE FRANCE (71 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris) ou par mail à Lucas.LeBerquier@eno-energy.com, en y indiquant ses nom et adresse.
==> Actualité du 22 février 2024
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de New Wind srl dont les bureaux sont établis Avenue des Dessus de Live 2 à 5101 NAMUR en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation de quatre éoliennes d’une puissance maximale de 16,8 MW et d’une cabine de tête, l’aménagement de chemins d’accès et aires de montage, la pose de cables électriques, et l’aménagement d’une mare de 1600 mètres carrés.
Situation : Le projet se situe à l’Ouest du village de Niverlée (éoliennes) et lieu-dit Fagne à Gimnée (mare)
Dossier réf. commune : ENV/PU1/2024/3/SC
Dossier réf. SPW DPA : 10013770
Dossier réf. SPW DGATLP: 4/PU3/2024/2357503
Le dossier, accompagné d’une étude d’incidences sur l’environnement, peut être consulté à l’administration communale à partir du 07 mars 2024.
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 28 février 2024
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 07 mars 2024
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
05 avril 2024 à 16h00
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable, du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi ainsi que le mercredi jusqu’à 20h. Lorsque la consultation a lieu le mercredi entre 16h et 20h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35 ou Mme LAURENT Isabelle 082/21.47.34.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse sabine.collard@doische.be, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique | du fonctionnaire délégué |
---|---|---|---|
NEW WIND srl Avenue des Dessus de Live, 2 M. HENRIET F. (0473/29.13.82) M. DUMONT J. (0470/312075) jdumont@elawan.be |
Mme COLLARD Sabine Rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE tel. :082/21.47.35 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. MONACHINO Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR Agent traitant : M. Vansilliette tel. :081/71.53.57 |
S.P.W. D.G.O.A.T.L.P. M. TOURNAY Place Léopold, 3 5000 NAMUR tel : 081/24.61.11 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué.
Le dossier complet est disponible en ligne à l'adresse : https://miniurl.be/r-59if
Concerne la demande de Monsieur JOURDAIN Philippe, demeurant rue de la Hayette, 6 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE, en vue d’obtenir le permis d’environnement Classe 2 pour :
Situation : Tienne de Matagne-Plaine de Bieurre à 5680 MATAGNE-LA-GRANDE
Dossier réf. commune : 01/2024/ENV2/IL
Dossier réf. D.P.A. : 10013858/DVA.sla
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 22 février 2024.
DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 16 février 2024
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 22 février 2024
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
07/03/2024 à 12h
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal - Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et mercredi de 14h à 16h) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme LAURENT Isabelle : 082/21.47.34.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse isabelle.laurent@doische.be, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique |
M. JOURDAIN Philippe Rue de la Hayette, 6 5680 MATAGNE-LA-PETITE Tel. : 0495/25 92 66 |
Mme LAURENT Isabelle Rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE Tel. : 082/21 47 34 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. MONACHINO Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR Tel. : 081/71 53 00 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 15 février 2024.
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ
Publicité de la décision d'imposer ou non une étude d'incidences sur l'environnement
Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement
==> Actualité du 06 février 2024
L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Givet - 11, Place Carnot - 08600 Givet ou auprès des 5 communes belge :
https://www.registre-numerique.fr/givet-recycling/documents
N'hésitez pas à déposer votre contribution et ainsi marquez votre désaccord avec ce projet :
https://www.registre-numerique.fr/givet-recycling/deposer-son-observation
𝐂𝐄 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐒𝐄𝐑𝐀 𝐂𝐋𝐎𝐒 𝐋𝐄 𝟐𝟐/𝟎𝟐/𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐀̀ 𝟏𝟕 𝐇𝐄𝐔𝐑𝐄𝐒
==> Actualité du 30 janvier 2024
Les Autorités communales sont en contact avec les autres communes pour convenir d'une position commune et marqué notre opposition à ce projet.
Les Autorités communales vous rappellent, que dans Ie cadre d'une demande d'autorisation environnementale, la société GIVET RECYCLING, représentée par son gérant Monsieur Wim PETILLION, a déposé un dossier à la Préfecture des Ardennes, en vue d'exploiter une installation de traitements des déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Givet.
Ce projet, faisant partie d'une étude d'impact, doit être soumis à enquête publique, qui se déroule 𝐝𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟎𝟖 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐚𝐮 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟎𝟕 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬 (𝐞𝐧 𝐁𝐞𝐥𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞) 𝐞𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮'𝐚𝐮 𝟐𝟐 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 (𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞). Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Givet pour l'enquête publique française et à la Maison communale de Doische pour le côté belge.
Si vous souhaitez prendre connaissance du contenu du dossier d'enquête publique, quatre possibilités vous sont offertes :
Vous pourrez formuler vos observations et propositions de quatre façons :
Le commissaire-enquêteur tiendra deux réunions d'information et d'échanges avec le public :
==> Actualité du 16 janvier 2024
Les Autorités communales vous rappellent, que dans Ie cadre d'une demande d'autorisation environnementate, la société GIVET RECYCLING, représentée par son gérant Monsieur Wim PETILLION, a déposé un dossier à la Préfecture des Ardennes, en vue d'exploiter une installation de traitements des déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Givet.
Ce projet, faisant partie d'une étude d'impact, doit être soumis à enquête publique, qui se déroule du lundi 08 janvier 2024 au mercredi 07 février 2024 inclus. Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Givet.
Si vous souhaitez prendre connaissance du contenu du dossier d'enquête publique, quatre possibilité vous sont offertes :
Vous pourrez formuler vos observations et propositions de quatre façons :
Procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier
(Convention d’Espoo du 25 février 1991)
Concerne la demande de la société GIVET RECYCLING, établie 43 rue Pasteur à 08320 VIREUX-MOLHAIN (FRANCE), en vue d’obtenir le permis d’environnement pour :
Exploiter une installation de traitement de déchets dangereux
et non dangereux sur le territoire de la commune de GIVET (FRANCE)
Situation : Parc d’Activités Communautaires de GIVET - Section AW parcelle 238
Dossier sous références : France : République Française – Préfet des Ardennes – DCAT/PE/2023/818
Belgique : D.G.O.A.R.N.E. – D.P.A. – Direction de Namur-Luxembourg : 10013416
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 08 janvier 2024.
Date d’affichage de l’avis d’enquête : 29 décembre 2023
Date d’ouverture de l’enquête : 08 janvier 2024
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
07 février 2024 à 18h00
Les observations écrites peuvent être adressées à
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et mercredi de 14h à 16h) et le samedi matin.
Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine (082/21.47.35) ou Mme LAURENT Isabelle (082/21.47.34).
Le dossier est également disponible sur le site Internet des services de l'État à l'adresse suivant : https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l'Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par les agents communaux précités.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet |
du fonctionnaire technique |
---|---|---|
GIVET RECYCLING +32 4 79 90 01 * : wim@petilliongroup.com |
Administration Communale de Doische ou Mme LAURENT Isabelle (082/21.47.34) |
D.G.O.A.R.N.E. – D.P.A 081/71.53.00 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est : M. le Préfet des Ardennes 1 Place de la Préfecture B.P.60002 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex (France).
Le projet fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l’art. D.29-11, §3, du Livre Ier du Code de l’Environnement.
L'ensemble du dossier est téléchargeable ici.
==> Actualité du 14 novembre 2023
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est SRL EXENT (M. Jean-Marc LEDOUX) rue Hauvent, 16 à 5070 Fosses-La-Ville. Le terrain concerné est situé à 𝟓𝟔𝟖𝟎 𝐆𝐈𝐌𝐍𝐄𝐄, 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐕𝐢𝐫𝐨𝐢𝐧 𝐞𝐭 𝐜𝐚𝐝𝐚𝐬𝐭𝐫𝐞́ 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐀 𝐧° 𝟖𝟒𝟎𝐛.
Le projet consiste en la 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐢𝐦𝐦𝐞𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝟒 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant : art.R.IV.40-2 §1er 2° du Code du Développement territorial (CODT) « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables 𝐝𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝐚𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝐝𝐞 𝟗𝐡 𝐚̀ 𝟏𝟐𝐡 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝐝𝐞 𝟏𝟒𝐡 𝐚̀ 𝟏𝟔𝐡 𝐚̀ 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥𝐞 - S𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 U𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐫𝐮𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐭𝐢𝐧 𝐒𝐚𝐧𝐝𝐫𝐨𝐧, 𝟏𝟏𝟒 𝐚̀ 𝟓𝟔𝟖𝟎 𝐃𝐎𝐈𝐒𝐂𝐇𝐄.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine (téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be) dont le bureau se trouve Maison communale, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐞𝐧𝐯𝐨𝐲𝐞𝐫 𝐝𝐮 𝟐𝟎/𝟏𝟏/𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐚𝐮 𝟎𝟒/𝟏𝟐/𝟐𝟎𝟐𝟑 au Collège communal :
Avis
La Stratégie Biodiversité 360°
Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)
-
Enquête publique
Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
Date d’affichage : 26 juin 2023
Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 3 juillet 2023
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
Administration Communale
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Lundi 18 septembre 2023 à 12h.
Personne de contact : Sabine Collard, Service Urbanisme-Environnement
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h à l’adresse suivante : Administration Communale 114 rue Martin Sandron, 5680 DOISCHE.
Conformément au code de l’environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :
http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Sabine Collard 082/21.47.35 ou sabine.collard@doische.be.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 18 septembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :
Projets d’arrêtés du gouvernement wallon |
Via courriel : Enquetepublique.biodiversite@spw.wallonie.be Via courrier : |
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de Monsieur COULONVAL Christophe, demeurant rue de la Forge, 8 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE, en vue d’obtenir le permis unique Classe 2 pour :
Situation : Rue de la Forge, 8 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE
Dossier réf. commune : ENV/PU1/2023/04/IL
Dossier réf. D.P.A. : 10011087/JPA.sla
Dossier réf. DGOATLP : 4/PU3/2023/2328283
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 30/06/2023.
DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 23 juin 2023
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 30 juin 2023
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
14/07/2023 à 12h00
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et mercredi de 14h à 16h) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme LAURENT Isabelle : 082/21.47.34.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse isabelle.laurent@doische.be, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique |
---|---|---|
M. COULONVAL Christophe |
Mme LAURENT Isabelle |
|
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 23 juin 2023.
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ
DECISION D'IMPOSER OU NON UNE ETUDE D'INCIDENCE
Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement
==> Actualité du 08 juin 2023
Situation : Au Crestia, 5 à 5680 DOISCHE
Dossier réf. commune : 01/2023/ENV2/SC
Dossier réf. D.P.A. : 10009574
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 07 juin 2023
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 01 juin 2023
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 07 juin 2023
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
21 juin 2023 à 12h00
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le lundi et mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse sabine.collard@doische.be, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur :
M. Marcel MAMBOUR
Au Crestia, 5
5680 - DOISCHE
Tél. : 0475/61.86.62
de l’agent communal délégué à cet effet :
Mme COLLARD Sabine
Rue Martin Sandron, 114
5680 DOISCHE
Tél. :082/214.735
du fonctionnaire technique :
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.
M. MONACHINO
Avenue Reine Astrid, 39
5000 NAMUR
Tél. :081/71.53.00
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.
DECISION D'IMPOSER OU NON UNE ETUDE D'INCIDENCE
Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est "Royal Centre d’Activités Sous-Marines", représenté par Monsieur GLANOWSKI Christian, dont les bureaux se trouvent rue des Hippocampes, 1A à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.
Le terrain concerné est situé route de Gimnée, 90 à 5680 VODELEE et cadastré section C n° 104K, 104L.
Le projet consiste en l’implantation d’un container de sanitaires pour le centre de plongée de la carrière de Vodelée et présente les caractéristiques suivantes :
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique : dérogation à la zone de dépendance d’extraction.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme : téléphone : 082/21.47.34, mail : isabelle.laurent@doische.be
L’enquête publique est ouverte le 22/03/2023 et clôturée le 05/04/2023.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative au dossier sous réf. PU/10/23/D.IV.22/IL
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme LAURENT Isabelle ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 05/04/2023 à 12h.
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme LAURENT Isabelle dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
A DOISCHE, le 14 mars 2023.
==> Actualité du 27 janvier 2023
Vous projetez de créer un gîte ?
Vous êtes désormais tenu d’introduire une demande de permis d’urbanisme auprès des autorités communales. Depuis le 30 janvier 2023, la délivrance d’un permis d’urbanisme préalable à la création d’un hébergement touristique est obligatoire.
Cette nouvelle réglementation doit permettre aux communes de mieux répartir l’offre de logement et d’éviter la désertion de certains quartiers en dehors des périodes de vacances. Elle a également pour but de lutter contre les incidences négatives liées à certains types de logements touristiques.
Toutes les informations sur le site : https://bit.ly/3HAU24D.
Bien évidemment, notre Service Urbanisme (082/21.47.35) reste à votre disposition pour tout complément d'information.
==> Actualité du 11 décembre 2022
Dans le cadre de l'aménagement d'un chemin réservé de type F99a bidirectionnel en site propre le long de la rue du Marais à Doische, le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie est saisi d'une demande de permis d'urbanisme pour la création d'une voie lente.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1, §1er, 7 du Code du Développement Territorial : demandes de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme n° 2 visées à l’article D. IV.41 : demande de création de voirie communale soumise à la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
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