04/09 - Enquête publique : Projet de modification du PASH de la Meuse-Amont et Oise
Le Collège communal de Doische porte à la connaissance du public que le Gouvernement wallon, en sa séance du 24 mai 2017, a approuvé l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) de la Meuse Amont et de l’Oise déposé par la SPGE et a exempté les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.
Conformément à l’article R.238 §4 du libre II du Code de l’environnement-Code de l’Eau, une enquête publique est organisée entre autres dans les communes de Assesse, Beauraing, Ciney, Dinant, Doische, Gedinne, Gesves, Hamois, Hastière, La Bruyère, Namur, Onhaye, Philippeville, Profondeville et Yvoir.
L’enquête publique, d’une durée de 45 jours, se déroulera du 01.09.2017 au 15.10.2017.
Les citoyens habitant les communes précitées sont invités à prendre connaissance du dossier et à donner leur avis.
Les extraits cartographiques et le rapport relatif aux modifications peuvent être consultés au siège de la SPGE 14-16 avenue de Stassart à 5000 Namur ou sur sont inste internet http://www.spge.be (Rubrique : assainissement > Plans d’assainissement (PASH) > Meuse amont et Oise > Meuse amont et Oise – Avant-projet de modification du PASH).
Le dossier peut également être consulté durant l’enquête publique auprès des administrations communales concernées tous les jours aux heures ouvrables ou sur rendez-vous.
Les personnes intéressées peuvent, jusqu’au 15 octobre 2017, exprimer leurs observations et réclamations par écrit à adresser au Collège communal de Doische, soir par courrier ordinaire daté et signé, soit par télécopie datée et signée, soit par courrier électronique identifié et daté aux adresses électroniques des services renseignés, soit encore en le remettant à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête.
Les remarques peuvent également être formulées verbalement jusqu’au jour de la clôture de l’enquête publique auprès des services communaux renseignés sur rendez-vous.