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08/08 - Enquête publique : Régularisation de l'installation d'une friterie

Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire Délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est  LA FRITE DOREE dont l’établissement  se trouve rue Martin Sandron, 160 à 5680 DOISCHE.

Le terrain concerné est situé à DOISCHE, 1ère  Division DOISCHE, rue Martin Sandron, 160 cadastré section A n° 210k.

Le projet consiste en la régularisation de l’installation d’une friterie et présente les caractéristiques suivantes :

  • Placement d’un container métallique ton blanc, dimensions : L : 6m, l : 2.4m, h : 2.5m.
  • Placement d’une enseigne type bâche souple, dimensions : L : 6m, h : 1m.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique : dérogation à la zone de services publics et d’équipements communautaires.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :

  • les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h  + le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
  • les samedis  18 et 25 août de 9h à 12h

Pour les consultations le samedi matin : rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme, téléphone : 082/21.47.35, Mail : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==

L’enquête publique est ouverte le 16/08/2018 et clôturée le 30/08/2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
  • par  télécopie au numéro : 082/21.47.31,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==
  • remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique relative au dossier sous réf. PU/32/18/D.IV.22/SC

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme COLLARD Sabine ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le  30/08/2018, à 11h. La  personne chargée de donner des explications sur le projet  est Mme COLLARD Sabine dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

 

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