24/09 - Enquête publique : Forage et exploitation d'un puits en vue d'alimenter un abri campagnard

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

FORER ET EXPLOITER UN PUITS EN VUE D’ALIMENTER EN EAU UN ABRI CAMPAGNARD

Demandeur : Monsieur POLAT Secgi, demeurant rue des Champelles, 6 à 5680 SOULME 

Situation : Chemin des Scieries, 2 à 5680 SOULME

Dossier réf. commune : 01/2018/ENV2/SC

Dossier réf. D.P.A. : 40119 & D3100/93018/RGPED/2018/1/OD/bm-PE

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 25 septembre 2018.

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 17/09/2018

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 25/09/2018

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE : 

Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron - 5680 DOISCHE
09 octobre 2018 à 12h00

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A

Collège Communal
114, rue Martin Sandron
5680 - DOISCHE

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au  collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

du demandeur	de l’agent communal délégué à cet effet	du fonctionnaire technique
POLAT Secgi Rue des Champelles, 6       5680   SOULME tel. : 0479/26.21.09	Mme COLLARD S. Rue  Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE tel. :082/214735	S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.  M. VANDERWEGEN Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR tel. :081/715300