ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Arrêté du Gouvernement Wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007
relatif à la participation du public en matière d’environnement
Concerne la demande de MERBES SPRIMONT MARPIC SA rue des Usines, 20 à 6567 MERBES-LE-CHATEAU, en vue d’obtenir le permis unique pour : MAINTENIR EN ACTIVITE CERTAINES DEPENDANCES ET PLANIFIER LA POURSUITE DE L’EXTRACTION DE LA CARRIERE DE MARBRE ROUGE ROYAL DE HAUTMONT (Philippeville et Doische) – projet de catégorie C
Situation : rue des Digues (Romedenne – Vodelée) à 5680 VODELEE
Dossier réf. commune : ENV/PU1/2016/08/SC
Dossier réf. D.P.A. : D3100/93018/RGPED/2016/1/AN/bd-PU
Dossier réf. DGATLP : 4/PU1/2016/164-165
I001 Emplacement (dalle de 35m2) pour approvisionnement en carburant des engins de carrière avec séparateur d’hydrocarbures 3l/sec P004
I002 Concasseur cribleur primaire mobile 100t/an – 200kW- P001 P002 et P004
I003 Extraction de marbre 340 à 440 kW - P001 P002 et P004
I004 Marteau pneumatique ou perforatrice hydraulique – 35kW- P001 P002 et P004
I005 Tronçonneuse à chaine – 75kW - P001 P002 et P004
I006 Groupe électrogène « mobile » fonctionnant au mazout – 200kW P001 P002 et P004
I007 Machines à fil diamantés – 50kW- P001 P002 et P004
I008 Pelle hydraulique montée sur chenilles équipée périodiquement d’un marteau – 280 à 350 kW - P001 P002 et P004
I009 Chargeur sur pneus – 250 à 350 kW - P001 P002 et P004
I0010 Compresseur d’air mobile de chantier – 55kW - P001 P002 et P004
D001Merlons de stériles situés en périphérie du site d’exploitation 24000m3 P001 à P004 et P006 àP010
D002 Zone de stockage des blocs de marbre valorisables à évacuer – 200m3 – P001
D003 Zone de stockage de pierres non valorisables à concasser – 1500m3 – P001 et P008
D004 Dépôt de substances dangereuses diverses (essence, graisses, lubrifiant, huiles, etc.) – 300l P004
D005 Dépôt de déchets inertes banaux d’exploitation (bois, ferrailles, plastiques, etc.) 6m3 – P004
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE | DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE | LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE | LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A |
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13/02/2017 | 20/02/2017 |
Administration Communale de DOISCHE 114, rue Martin Sandron 5680 DOISCHE07/03/2017 à 10h |
Collège Communal 114, rue Martin Sandron 5680 DOISCHE
|
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H). Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16h ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine, agent communal, au 082/21.47.35.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées par courrier électronique à l’adresse sabine.collard@doische.be, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur | De l’agent communal délégué à cet effet | Du fonctionnaire technique | Du fonctionnaire délégué |
Merbes-Sprimont-Marpic SA Rue des Usines, 20 6567 Merbes-Le-Chateau tel. : 071/555961 |
Mme COLLARD S. tel. :082/214735 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. VANDERWEGEN Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR tel. :081/715300 |
S.P.W.- D.G.O.A.T.L.P.E. M. TOURNAY, Place Léopold, 3 5000 NAMUR tel. : 081/246111 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué.
A DOISCHE, le 13 février 2017.
Le Bourgmestre,
P. JACQUIIEZ
L’Administration Communale de DOISCHE fait savoir que ORANGE SA. ayant établi ses bureaux à Avenue du Bourget 3 à 1140 Bruxelles, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un bien sis rue Carrière de Gochenée à l’intersection avec N99 (route de Philippeville) à 5680 DOISCHE, cadastré section A n° 35G.
Le projet consiste en
LA TRANSFORMATION D’UN SITE ORANGE EXISTANT,
AJOUT DE FAISCEAUX HERTZIENS
présentant les caractéristiques suivantes :
Transformation d’un relais de radiocommunication pour le déploiement du réseau de ORANGE :
Placement de 2 faisceaux hertziens sur bras de déport en L
Enquête effectuée en application de l’article 4 du C.W.A.T.U.P.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal du 20.02.2017 au 06.03.2017 à 16 heures.
Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie (FAX : 082.214.739), par courrier électronique (sabine.collard@doische.be) , par courrier ordinaire ou formulées à l’agent communal délégué : Mme COLLARD Sabine, avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête (06.03.2017); à peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés ; les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent délégué précité.
Le dossier peut être consulté à la même adresse, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, le lundi et le mercredi également de 14 h à 16 h ou sur rendez-vous en dehors des heures d’ouverture des bureaux (082/214.735). Tout tiers intéressé peut obtenir des explications techniques.
Une réunion accessible au public est organisée le 21 février 2016 de 9h à 9h30 à l’Administration Communale de DOISCHE, rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE.
A DOISCHE, le 14 février 2017. .
PAR LE COLLEGE
Le Directeur général., Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ
Le Collège communal informe la population qu’en date du 6 juin 2017, les fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie ont octroyé à la SA MERBES-SPRIMONT-MARPIC rue des Usines n° 20 à 6567 MERBES-LE-CHATEAU, un permis unique ayant pour objet :
Poursuivre l’extraction de marbre par agrandissement de la fosse
et maintenir en activité certaines dépendances à la Carrière de Hautmont
dans un établissement situé rue des Digues (Romedenne-Vodelée) sn à 5680 Doische/ VODELEE, et sur le territoire de la commune de Philippeville.
Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu :
à l’Administration Communale, Service Urbanisme - Environnement, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, du lundi au vendredi chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h + le lundi et le mercredi de 14h à 16h et le samedi matin de 09h00 à midi.
Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Sabine COLLARD, agent au service urbanisme – environnement au 082/21.47.35 ou sabine.collard@doische.be.
Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, peut introduire un recours auprès du Gouvernement Wallon :
Monsieur le Directeur général
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Avenue Prince de Liège, 15 5100 NAMUR (Jambes).
Sous peine d’irrecevabilité, le recours est envoyé dans un délai de 20 jours à dater du 16 juin 2017 *
Le recours doit être introduit à l’aide du formulaire prévu à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, formulaire disponible auprès de l’administration communale et sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20251 du Service Public de Wallonie.
Il doit être accompagné de la preuve de paiement de 25€ sur le compte BE44 0912 1502 1545 de la Direction des Permis et Autorisations du département des Permis et Autorisations.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.
A Doische, le 15 juin 2017
PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
(sé) S. COLLARD (sé)P. JACQUIEZ
* si un l’avis est publié dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au 20ème jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le Collège communal informe la population que le Gouvernement wallon a adopté un arrêté créant la réserve naturelle agréée du « Baquet » à Doische et Hatière en date du 24 mai 2017.
Toute personne intéressée peut consulter cette décision à partir du jour d’affichage du présent avis et pendant 20 jours à l’Administration Communale de Doische rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h + le lundi et le mercredi de 14h à 16h et le samedi matin de 09h00 à midi.
Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Delphine RIGOT, agent communal au 082/21.47.20
Tout tiers intéressé peut introduire un recours contre cette décision à l’adresse suivante :
Greffe du Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33
1040 Bruxelles
La requête doit être adressée impérativement par pli recommandé. Le délai normal d’introduction d’un recours est de 60 jours.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.
Le Collège communal fait savoir :
Qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Les demandeurs sont M. et Mme VAN QUAQUEBEKE TASSIN demeurant à 5680 VODELEE rue Voye d’en Haut, 40B
Le terrain concerné est situé à 5680 VODELEE, rue des Sources et cadastré A n° 497
Le projet consiste en la construction d’un ensemble de 7 garages privés et l’abattage d’une haie et présente les caractéristiques suivantes : « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11/09/2017 au 25/09/2017 au Collège communal :
Le Collège communal de Doische porte à la connaissance du public que le Gouvernement wallon, en sa séance du 24 mai 2017, a approuvé l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) de la Meuse Amont et de l’Oise déposé par la SPGE et a exempté les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.
Conformément à l’article R.238 §4 du libre II du Code de l’environnement-Code de l’Eau, une enquête publique est organisée entre autres dans les communes de Assesse, Beauraing, Ciney, Dinant, Doische, Gedinne, Gesves, Hamois, Hastière, La Bruyère, Namur, Onhaye, Philippeville, Profondeville et Yvoir.
L’enquête publique, d’une durée de 45 jours, se déroulera du 01.09.2017 au 15.10.2017.
Les citoyens habitant les communes précitées sont invités à prendre connaissance du dossier et à donner leur avis.
Les extraits cartographiques et le rapport relatif aux modifications peuvent être consultés au siège de la SPGE 14-16 avenue de Stassart à 5000 Namur ou sur sont inste internet http://www.spge.be (Rubrique : assainissement > Plans d’assainissement (PASH) > Meuse amont et Oise > Meuse amont et Oise – Avant-projet de modification du PASH).
Le dossier peut également être consulté durant l’enquête publique auprès des administrations communales concernées tous les jours aux heures ouvrables ou sur rendez-vous.
Les personnes intéressées peuvent, jusqu’au 15 octobre 2017, exprimer leurs observations et réclamations par écrit à adresser au Collège communal de Doische, soir par courrier ordinaire daté et signé, soit par télécopie datée et signée, soit par courrier électronique identifié et daté aux adresses électroniques des services renseignés, soit encore en le remettant à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête.
Les remarques peuvent également être formulées verbalement jusqu’au jour de la clôture de l’enquête publique auprès des services communaux renseignés sur rendez-vous.
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial - il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est M. DEFAUW Alain demeurant à 5680 MATAGNE-LA-PETITE rue Philippe Buchez, 11.
Le terrain concerné est situé à 5680 Matagne-La-Petite, rue Philippe Buchez, 11 et cadastré B n° 19d
Le projet consiste en la construction d’un abri pour le stockage de bois et pour tracteurs et présente les caractéristiques suivantes : « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 12/09/2017 au 26/09/2017 au collège communal :
Administration communale de Doische
Service urbanisme
rue Martin Sandron, 114
5680 DOISCHE ,
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Les demandeurs sont M. et Mme DELAIRE FOSTIER demeurant à 5680 MATAGNE-La-GRANDE rue des Sorbiers, 8.
Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE, rue du Calvaire et cadastré section B n° 292n (lot n°5 du lotissement accordé à M. SQUELART par la commune en date du 28/07/2010).
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.5 et D.IV.40 : Ecarts au permis de lotir délivré par la commune à Monsieur SQUELART en date du 28/07/2010 : baie en façade arrière non caractérisée par une dominante verticale, utilisation de 2 teintes de briques pour les matériaux d’élévations dont une couleur de brique non conforme aux prescriptions urbanistiques, utilisation d’une tuile plate ton gris foncé pour le matériaux de couverture.
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11/12/2017 au 03/01/2018 au Collège communal :
A la demande de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE), l’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est organisée du 23/03/2018 au 04/05/2018 inclus dans le cadre du projet de modification du PASH de la Meuse-Amont (Modification n° 07.52 : Soulme / Modification n°07.53 : Matagne-la-Petite).
Ce projet est soumis à enquête publique selon les modalités fixées au Livre 1er, Partie III, Titre III du Code de l'Environnement.
Le dossier peut être consulté auprès de l’Administration communale, Service du Directeur général, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 sur rendez-vous.
Les observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische ou à l’adresse mail : dg@doische.be. Elles peuvent être déposées valablement si elles comprennent de façon lisible les éléments suivants : nom, prénom, adresse, date, remarque(s), observation(s), réclamation(s)…, signature.
Toute personne peut formuler ses observations orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.
Le cas échéant, les réclamations et/ou observations verbales seront recueillies sur rendez-vous par les agents communaux délégués à cet effet (Service du Directeur général – 082/21.47.33).
Ce dossier peut être en outre consulté auprès de la SPGE, av. de Stassart n° 14-16 à 5000 NAMUR, ainsi que sur Internet, sur le site de la société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) : www.spge.be (rubrique PASH/Modifications ponctuelles).
L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale.
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Les demandeurs sont M. JAUMOTTE Quentin demeurant rue du Butia, 64 à 5680 GOCHENEE et Mme COLLART Audrey demeurant rue de la Hayette, 16 à 5680 MATAGNE-La-PETITE.
Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE, rue Martin Sandron et cadastré section B n° 108s (lot n° 4 du lotissement accordé à SPRL DE COSTER JOURDAIN par la commune en date du 22/08/2007).
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 13/06/2018 au 27/06/2018 au collège communal :
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire Délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est LA FRITE DOREE dont l’établissement se trouve rue Martin Sandron, 160 à 5680 DOISCHE.
Le terrain concerné est situé à DOISCHE, 1ère Division DOISCHE, rue Martin Sandron, 160 cadastré section A n° 210k.
Le projet consiste en la régularisation de l’installation d’une friterie et présente les caractéristiques suivantes :
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique : dérogation à la zone de services publics et d’équipements communautaires.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :
Pour les consultations le samedi matin : rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme, téléphone : 082/21.47.35, Mail : sabine.collard@doische.be
L’enquête publique est ouverte le 16/08/2018 et clôturée le 30/08/2018.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique relative au dossier sous réf. PU/32/18/D.IV.22/SC
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme COLLARD Sabine ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 30/08/2018, à 11h. La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme COLLARD Sabine dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
FORER ET EXPLOITER UN PUITS EN VUE D’ALIMENTER EN EAU UN ABRI CAMPAGNARD
Demandeur : Monsieur POLAT Secgi, demeurant rue des Champelles, 6 à 5680 SOULME
Situation : Chemin des Scieries, 2 à 5680 SOULME
Dossier réf. commune : 01/2018/ENV2/SC
Dossier réf. D.P.A. : 40119 & D3100/93018/RGPED/2018/1/OD/bm-PE
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 25 septembre 2018.
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 17/09/2018
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 25/09/2018
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron - 5680 DOISCHE
09 octobre 2018 à 12h00
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal
114, rue Martin Sandron
5680 - DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse sabine.collard@doische.be, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.
du demandeur |
de l’agent communal délégué à cet effet
|
du fonctionnaire technique |
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POLAT Secgi Rue des Champelles, 6 5680 SOULME tel. : 0479/26.21.09 |
Mme COLLARD S. Rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE tel. :082/214735 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. VANDERWEGEN Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR tel. :081/715300 |
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Les demandeurs sont M. et Mme VISART ROSCHER demeurant à 5660 COUVIN, rue de la Justice, 30.
Le terrain concerné est situé à 5680 ROMEREE chemin n° 15 et cadastré B n° 1008n.
Le projet consiste en LA CONSTRUCTION DE DEUX MAISONS D’HABITATION et présente les caractéristiques suivantes : le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant :
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale - Service de l'Urbanisme, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine, téléphone : 082/21.47.35, mail : sabine.collard@doische.be dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/10/2018 au 15/10/2018 au Collège communal :