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20/10 - L'augmentation de la taxe-déchets 2020-2025 a été votée : on vous explique tout...

Vous n'êtes peut-être pas sans savoir, si vous avez lu récemment les journaux régionaux, que le Conseil communal a renouvelé toute une série de taxes, en cette début de législature, et plus particulièrement la taxe-déchets.

La gestion de nos déchets coûte cher, il faut les collecter mais surtout les traiter. Le coût-vérité est le coût réel et complet de la collecte et du traitement des déchets des ménages.

Le montant du coût-vérité se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons ! Une manière de nous responsabiliser et de nous encourager à limiter nos déchets pour le bénéfice de l'environnement.

Depuis 2013, le taux de couverture des dépenses exposées par les communes pour la gestion des déchets ménagers par leurs recettes en la matière doit être compris entre 95 et 110 %.

En fonction des dépenses et des recettes actuelles, ce taux est de 86 %; lequel ne respecte pas le taux de couverture décrit dans le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets constituant le décret-cadre en la matière (dénommé "décret-cadre").

Pour arriver à un taux compris entre 95 % et 110 %, les membres du Conseil ont donc augmenté les recettes de la manière reprise ci-dessous pour arriver à un taux de couverture de 102 % :

La taxe, partie fixe, est fixée comme suit :

  • Pour les isolés : 85,00 € (ancien montant : 80 €)
  • Pour les ménages de 2 personnes : 100,00 € (ancien montant : 95 €)
  • Pour les ménages de 3 personnes  : 115,00 € (ancien montant : 110 €)
  • Pour les ménages de 4 personnes : 115,00 € (ancien montant : 110 €)
  • Pour les ménages de 5 personnes et plus : 120,00 € (ancien montant : 115 €)
  • Pour les seconds résidents et professions libérales : 120,00 € (ancien montant : 100 €)

La partie variable de la taxe comprend notamment la collecte et le traitement des déchets déposés pour enlèvement au-delà des dix premiers kilos. 

La partie variable de la taxe est fixée à 0,25 € (ancien montant : 0,15 €) par kilo de déchets. 

En bref

Saviez-vous que la taxe-déchets ne représente en moyenne

que 1 euro par habitant et par semaine ?

Mais à quoi sert-elle exactement ?

Elle sert principalement à financer le fonctionnement des recyparcs, le traitement des déchets, l’organisation des collectes et les campagnes de sensibilisation à la réduction, la réutilisation et au tri des déchets.

La part dans la taxe-déchets, pour chacune de ces catégories, est de 42% pour les recyparcs, 31% pour le traitement des déchets, 25% pour la collecte et 1% pour la prévention.

Quels sont les coûts liés à la collecte des déchets ménagers ?

La taxe-déchets couvre 97% des coûts de collecte, soit les coûts liés au charroi, au personnel, à la taxe kilométrique et à la gestion de 4 sites d’exploitation décentralisés répartis sur la Province de Namur afin de garantir un service de proximité. Les 3% restants proviennent de recettes (subventions accordées par la Région wallonne pour le personnel).

Du côté des recyparcs, 71% des coûts sont pris en charge par la taxe-déchets

Les coûts liés aux recyparcs sont les infrastructures (bâtiments), le personnel, le transport des matières vers les unités de recyclage/valorisation et le traitement de ces matières. Les recettes, qui couvrent les 29% restants, proviennent de subsides wallons pour le financement du personnel et la construction des infrastructures ainsi que de la vente de certaines matières et des interventions d’organismes comme Recupel et Fost Plus.

66% du coût de traitement des déchets organiques par biométhanisation et des déchets ménagers résiduels par incinération sont intégrés dans la taxe-déchets

C’est la vente d’électricité produite à partir des déchets traités, les certificats verts, la vente de sacs organiques ainsi que des subsides wallons sur les infrastructures de traitement qui couvrent le tiers restant.

Et la prévention des déchets ?

La prévention est subsidiée à 60% des coûts, et ce, à hauteur de 0,60 centimes par an et par habitant. Le financement par les citoyens au travers de la taxe-déchets est de 40%.

En conclusion

Globalement, 22% du coût global de gestion des déchets des ménages est couvert par les recettes diverses et 78% par la taxe-déchets. Sans l’intervention des citoyens, sur 100 KG de déchets, seuls 22 KG pourraient être gérés. Et pour comparaison, si la taxe-déchets représente en moyenne 1 euro par an par habitant et par semaine, le gaz se situe entre 1,3 et 5,32 euros/semaine et l’électricité entre 5,3 et 7,98 euros/semaine.

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