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01/02 - Avis d'enquête publique : Romerée, reconnaissance d’une voirie communale déjà existante et vente d'une parcelle nouvellement créée

Le Collège communal informe la population qu’une enquête publique est ouverte suite à la délibération du Conseil communal de Doische du 05 juillet 2018 par laquelle cette Autorité marque un accord de principe sur :

  • la reconnaissance d’une voirie communale déjà existante sur les lieux (portion de la parcelle communale cadastrée section B n°287e). Cette voirie était connue comme étant le chemin vicinal n°16 mais a été supprimée par le Remembrement du 02.10.1987.
  • à la définition des limites des parcelles restantes de la parcelle précitée
  • la vente de la parcelle section B 287e pie 6 à Monsieur et Madame J. Vuylsteke, Ponic SPRL, Les Tourneux 80 à 5680 Gimnée.

 

Date d’affichage
de la publication

06/02/2019

 

 

Date d’ouverture
de l’enquête

11/02/2019

 

 

Date de clôture
de l’enquête

12/03/2019

 

La durée de l’enquête publique est de trente jours.

Durant l’enquête publique, les dossiers sont accessibles à la maison communale les jours ouvrables et un jour jusqu’à vingt heures ou le samedi matin ou sur rendez-vous. Tout tiers intéressé peut obtenir des explications techniques. Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique lorsque la commune a défini une adresse à cet effet, par courrier ordinaire ou formulées à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de ladite enquête ; à peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

En conséquence, le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Doische, auprès du Directeur général (ZGdAZG9pc2NoZS5iZQ== – Fax : 082/21.47.39), Maison communale, rue Martin Sandron 114, tous les jours ouvrables du 11 février 2019 au 12 mars 2019, pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Plan Precad 001

Observations :

L’enquête publique est annoncée :

a) par voie d’affiches imprimées en noir sur papier de couleur jaune de 35 dm2 minimum et placées le long de la voie publique à raison d’un avis par 50 mètres de terrain situés à front de voirie; si le terrain ne jouxte pas une voirie publique carrossable, ils sont apposés par l’administration communale le long de la voie publique carrossable la plus proche à raison de deux avis par hectare de terrain ;

b) par un avis inséré dans les pages locales d’un quotidien d’expression française ou allemande selon le cas; s’il existe un bulletin communal d’information ou un journal publicitaire distribués gratuitement à la population, l’avis y est inséré ;

c) par écrit aux propriétaires des immeubles situés dans un rayon de 50 mètres à partir des limites des terrains faisant l’objet de la demande.

L’enquête sera clôturée le 12 mars 2019.

Doische, le 01 février 2019

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