12/07 - Location de terrains agricoles : l'appel aux candidatures et levée des soumissions...
Le Collège communal de Doische fait savoir, qu’en vertu d’une décision du Conseil communal du 11 juillet 2019, la Commune procédera le lundi 19 août 2019 à 14 heures 00, en séance publique en la Salle du Conseil, à la Maison communale, à l’ouverture des soumissions relatives à la location de terrains appartenant à la commune de DOISCHE.
Peuvent se déclarer soumissionnaire toute personne physique ou morale exerçant la profession d’agriculteur au sens large du terme à titre principal ou à titre accessoire.
Sera exclu tout soumissionnaire n’ayant pas joint à sa soumission :
- la dernière déclaration à la PAC déposée ;
- la preuve de l’immatriculation à la TVA en qualité d’agriculteur ;
- la preuve de la détention d’un numéro d’exploitant ;
- une attestation de loi sociale.
t
Les contenances sont données à titre purement indicatif. Les soumissionnaires sont censés connaître l’emplacement exact du terrain et ses possibilités d’accès.
Prise d’effet de la location au 01 novembre 2019.
La soumission devra parvenir par pli recommandé à Monsieur Pascal Jacquiez, Bourgmestre, pour le lundi 19 août 2019 au plus tard, la soumission pourra également être remise au Bourgmestre de la main à la main lors de l’ouverture de la séance de levée des soumissions, soit le même jour à 14h00.
Les offres seront remises sous double enveloppe : la première adressée à la Commune et la deuxième, insérée dans la première, portant l’indication "LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES – OUVERTURE DES SOUMISSIONS DU 19 AOUT 2019" » et ce, afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres.
Une copie du Cahier spécial des charges régissant cette location, un modèle de soumission et tous renseignements peuvent être obtenus à l’Administration Communale de DOISCHE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h, le mercredi de 14h à 16h ainsi que sur le site internet communal www.doische.be.
Documents utiles
- Règlement de location
- Modèle de soumission
- Plans de localisation des terrains : lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8.