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18/09 - Vente d'une partie d'un terrain communal à bâtir à Doische, rue de la Pireuse : faire offre pour le 15 octobre 2020...

Le Collège communal de Doische, siègeant à la Maison communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische fait savoir que le Conseil communal de Doische a, en séance du 03 septembre 2020, décidé de la vente de gré à gré d’une partie du terrain communal sise à Doische, 1ère division – rue de la Pireuse - section B 224 A d’une contenance approximative de 43a 39ca, selon cadastre.

La situation au plan de secteur de la parcelle est en zone d’habitat à caractère rural.

Le prix minimum demandé est,pour la partie en zone d'habitat à caractère rural, fixé à 78.102,00 EUR, soit 18,00 € le mètre carré.

Attention, le bien n’est équipé ni en électricité ni en eau.

  1. Les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
  • Lieu du dépôt des offres

Les offres sont à remettre directement à l’Administration communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische. Les amateurs devront faire parvenir leur offre pour le 15 octobre 2020 à 10 heures, pour remettre offre sous la forme décrite ci-dessous.

  • Les offres seront remises sous double enveloppe

La première adressée à la Commune et la deuxième, insérée dans la première, portant l’indication « Offre relative à la vente de la parcelle section A 224 A partie » et ce, afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres.

  • Les offres devront contenir les informations et documents suivants :
    • Coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et modalités de contact téléphonique ;
    • Prix d'achat proposé dûment signé par le ou les candidats acquéreurs :
      • L'offre d'achat stipulera d'une part son caractère irrévocable et d'autre part, tant sa durée de validité que le fait en cas de désistement de l'offrant avant acceptation par la Commune et avant expiration de la durée de validité de l'offre, l'offrant sera redevable envers la Commune d'une indemnité s'élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même de l'offre et sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l'offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d'un intérêt au taux légal.
  1. Les modalités d'analyse des offres sont les suivantes :
  • L’ouverture des offres sera réalisée le 15 octobre 2020 à 10 heures, en présence du Directeur Général, du Directeur financier et d’un représentant du Collège. Ceux-ci pourront être assistés d’un représentant de l’administration ;
  • Les offres seront considérées comme complètes et recevables si elles contiennent l’ensemble des documents demandés et selon les modalités précisées ci-dessus ;
  • Les offres non complètes seront écartées ;
  • Les offres seront classées par niveau de prix proposé ;

Le Collège prend acte de ce classement et décide (ou non) d’attribuer la parcelle au candidat acquéreur ayant remis l’offre la plus avantageuse.

La délibération du Conseil communal du 03 septembre 2020 concernant cette vente est à consulter sur le site internet de la commune (www.doische.be) ou à l’Administration communale.

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